accord-Cadre de fourniture de vêtements et matériels professionnels de cuisine pour les apprentis du centre de formation de le CCI Seine-Et-Marne situé à Avon et Emerainville

CCI Seine et Marne

la présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur la fourniture de vêtements et matériels professionnels de cuisine pour les apprentis du centre de formation de la CCI de Seine-Et-Marne, situé dans le département de la Seine-Et-Marne sur les communes d'avon et d'emerainville.
La consultation est constituée de deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ets jean deglon
• sarl morgane diffusion

Qui ?

• CCI Seine et Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2023/AOO/5
Brève description:

la présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur la fourniture de vêtements et matériels professionnels de cuisine pour les apprentis du centre de formation de la CCI de Seine-Et-Marne, situé dans le département de la Seine-Et-Marne sur les communes d'avon et d'emerainville. La consultation est constituée de deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Ustensiles de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci seine et marne
Adresse postale: 1 avenue Johannes Gutenberg - serris - cS 70045
Code postal: 77776
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.seineetmarne.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seineetmarne.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342279&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342279&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419578
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre objet de la présente consultation est mono-attributaire et conclu avec un opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est constituée de deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre

Intitulé du lot: fourniture de vêtements professionnels de cuisine, pâtisserie, boulangerie, traiteur, service en salle et bar
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre portant sur la fourniture de vêtements professionnels de cuisine pour les apprentis du centre de formation de la CCI de Seine-Et-Marne, situé dans le département de la Seine-Et-Marne sur les communes d'avon et d'emerainville

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par la CCI de Seine-Et-Marne 3 mois au plus tard avant la date de reconduction.

Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre objet de la présente consultation est mono-attributaire et conclu avec un opérateur économique

Intitulé du lot: fourniture de mallettes professionnelles de cuisine, pâtisserie, boulangerie, traiteur, service en salle et bar
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre portant sur la fourniture de matériels professionnels de cuisine pour les apprentis du centre de formation de la CCI de Seine-Et-Marne, situé dans le département de la Seine-Et-Marne sur les communes d'avon et d'emerainville

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification.

Il peut être reconduit tacitement trois fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par la CCI de Seine-Et-Marne 3 mois au plus tard avant la date de reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- cfa utec site d'avon situé 1 rue du Port de Valvins 77210 Avon ; - cfa utec site d'emerainville situé 6 boulevard Olof Palme / Emerainville 77436 Marne-La-Vallée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complété par le candidat unique ou par chaque membre du groupement ;

- document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ;

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " accompagné des annexes suivantes :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation des effectifs moyens pour chacune des trois

dernières années et leur répartition au niveau de la structure

d'exécution : effectif total, personnel d'encadrement, technique et support, organisation, certifications et/ou qualifications professionnelles, ... ;

- présentation des moyens matériels dont dispose le candidat pour

l'exécution de marchés équivalents ;

- présentation des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années correspondant aux fournitures pour chacun des lots auquel le candidat soumissionne.

Les références fournies comprennent à minima : identification du client, nom et coordonnées du responsable, objet détaillé et montant annuel des fournitures, date de début et date de fin, ...

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342279&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour la même durée et susceptible, à son terme, de faire l'objet d'une remise en concurrence

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 132-419578 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre portant sur la fourniture de vêtements et matériels professionnels de cuisine pour les apprentis du centre de formation de la CCI de Seine-Et-Marne, situé dans le département de la seine-et-marne sur les communes d'avon et d'emerainville

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682893
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-419578
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

procédure de passation réalisée en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre portant sur la fourniture de vêtements et matériels

professionnels de cuisine pour les apprentis du centre de formation de la CCI de Seine-Et-Marne, situé dans le département de la

seine-et-marne sur les communes d'avon et d'emerainville

Intitulé du lot: Fourniture de vêtements professionnels de cuisine, pâtisserie, boulangerie, traiteur, service en salle et bar
Informations complémentaires:

procédure de passation réalisée en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Brève description:

accord-Cadre portant sur la fourniture de mallettes professionnelles de cuisine pour les apprentis du

centre de formation de la CCI de Seine-Et-Marne, situé dans le département de la Seine-Et-Marne sur les communes d'avon et d'emerainville

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- cfa utec site d'avon situé 1 rue du Port de Valvins 77210 Avon ; - cfa utec site d'emerainville situé 6 boulevard Olof Palme / Emerainville 77436 Marne-La-Vallée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom: sarl morgane diffusion
Commune postale: Boulogne Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: ets jean deglon
Commune postale: Thiers
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la

date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour la même durée et susceptible, à son terme, de faire l'objet

d'une remise en concurrence.

Le présent avis est rédigé et publié en français

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne ;

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 217-682893 (2023-11-07)

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