accord-Cadre de fourniture de rails

Semitan

cet accord-cadre pour la fourniture de rail a pour objet la réalisation des études préparatoires, la fabrication et le chargement de rails Vignole et à gorge nécessaires aux différents projets de rénovation du réseau de tramway Nantais.
L'Accord-Cadre comprend notamment :
- Les études préparatoires,
- La fabrication et la fourniture de rails à gorge de profil type GPU ou de rails de profil Vignole,
- Le chargement et le transport jusqu'à Nantes et son agglomération.
il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction ferroviaire ferrées › Rails
• Rails et accessoires › Rails de chemin de fer
• Rails et accessoires › Rails de tramway

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rails de tramway
Numéro de référence: 23SEB2/275
Brève description:

cet accord-cadre pour la fourniture de rail a pour objet la réalisation des études préparatoires, la fabrication et le chargement de rails Vignole et à gorge nécessaires aux différents projets de rénovation du réseau de tramway Nantais. L'Accord-Cadre comprend notamment : - Les études préparatoires, - La fabrication et la fourniture de rails à gorge de profil type GPU ou de rails de profil Vignole, - Le chargement et le transport jusqu'à Nantes et son agglomération. il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rails de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Rails de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 Rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 252817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560306
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre comprend notamment :

- Les études préparatoires,

- La fabrication et la fourniture de rails à gorge de profil type GPU ou de rails de profil Vignole,

- Le chargement et le transport jusqu'à Nantes et son agglomération.

il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures de rails dans le cadre de travaux de rénovation du réseau de tramway nantais.

il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.

cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

les prestations à réaliser par le titulaire du présent accord-cadre comprennent principalement :

- Les études d'exécution liées à la production,

- la production de rail Vignole et à gorge en barres de 18 m,

- l'ensemble des contrôles et essais, conformément aux référentiels normatifs cités aux paragraphes ci-après,

- l'organisation de la recette en usine des rails,

- le stockage des rails en usine,

- le chargement des rails en barres de 18 m,

- la fourniture des procès-verbaux (Pv) de recette et des certificats de conformité

- le transport des rails jusqu'à Nantes (France)

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: l'accord-cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération nantaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant.

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'Il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Une liste des principales livraisons effectuées/principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ;

- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;

- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre ;

- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ;

- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Liste et brève description des règles et critères:

les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine de la fabrication de rails.

Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de fabrication de rails.

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la Semitan.

Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique de la SEMITAN
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 179-560306 (2023-09-13)

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