accord-cadre de fourniture de pieces detachees, materiels et equipements necessaires a la realisation de L'Entretien et la maintenance des installations thermiques et electriques des lycees

Conseil régional des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché
2023-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de chauffage
Numéro de référence: ExEn-AC-PIECES-DETACHEES
Brève description:

accord-cadre de fourniture de pieces detachees, materiels et equipements necessaires a la realisation de L'Entretien et la maintenance des installations thermiques et electriques des lycees

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de chauffage 📦
Outils 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Matériel de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510053&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-289497
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de chauffage, ventilation et régulation
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de chauffage, ventilation et régulation

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Intitulé du lot: fourniture d'outillages et appareils de mesures
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d'outillages et appareils de mesures
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées, matériels et équipements électriques
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de pièces détachées, matériels et équipements électriques
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de plomberie-sanitaire
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de pièces détachées, matériels et équipements de plomberie-sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprisemandataire. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Avance sera versée au stade des marchés subséquents dans les conditions définies ci-dessous. En application de l'option B prévue à l'article 11.1 du CCAG-FCS et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement de l'accord-cadre, une avance lui est accordée sous réserve de réunir les conditions suivantes : - le montant du marché subséquent est supérieur à 20 000 euro(s) HTVA ; - son délai d'exécution est supérieur à deux mois ; - le titulaire a constitué une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,- référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué - médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 094-289497 (2023-05-11)

Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-527969
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-289497
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

nom et adresse du titulaire no2 (accord-cadre multi-attributaires) Lot 1 : SOFINTHER 130 Bis Rur de l'aviation CS 10001 44344 BOUGUENAIS CedexNom et adresse du titulaire no3 (accord-cadre multi-attributaires) Lot 1 : groupe ppc - agence de Rouen 28 boulevard Industriel 76800 saint etienne du RouvrayNom et adresse du titulaire no2 (accord-cadre multi-attributaires) Lot 2 : vama docks 4 Rue ile Macé 44400 Rezé Nom et adresse du titulaire no2 (accord-cadre multi-attributaires) Lot 3 : Rexel France SAS, 13 boulevard du Fort de Vaux CS 60002 75838 Paris cedex 17nom et adresse du titulaire no3 (accord-cadre multi-attributaires) Lot 3 : comptoir electrique français - yesss electrique, 12-14 Rue Blaise Pascal ZAC le Brosse 44 400 REZE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approvisionnement, gestion des stocks, réactivité, délais et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de mise à disposition de la documentation technique et de réponse à des demandes de prix
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques ou humains proposés pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance technique et service après-vente
Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: distribution sanitaire chauffage
Adresse postale: ste DSC - tour Saint-Gobain - 12 Place de l'iris -
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.cedeo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: sas foussier
Adresse postale: zac Du Monné - 21 Rue du Chatelet -
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.foussier.fr/nos-magasins-et-points-de-retrait/plateforme-allonnes-siege-social-foussier-allonnes/87 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: sonepar france distribution
Adresse postale: nant 'Est Entreprises 5 Rue du Marché Commun
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.sonepar.fr/fr-fr 🌏
Nom: vama docks sas
Adresse postale: 4 rue ile macé
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Adresse Internet: https://www.prolians.fr/?utm_source=GMB&utm_medium=organic 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 168-527969 (2023-08-28)

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