Accord cadre de fourniture de composants électroniques et de consommables électriques pour les sites de l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)
Les prestations, objet du présent cahier des clauses particulières (C.C.T.P), concernent la fourniture de composants électroniques et de consommables électriques (de type piles, etc) pour les sites de l’IFREMER, ainsi que des prestations connexes.
La livraison des matériels sera effectuée à destination, franco de port, pour les sites IFREMER de France métropolitaine.
La livraison des articles se fera à la demande de l’IFREMER en fonction de ses besoins, après réception par le Titulaire de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Numéro d'enregistrement national: 33071536800032
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Bretagne🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de fourniture de composants électroniques et de consommables électriques pour les sites de l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation...”
Titre
Accord cadre de fourniture de composants électroniques et de consommables électriques pour les sites de l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)
231000146
Les prestations, objet du présent cahier des clauses particulières (C.C.T.P), concernent la fourniture de composants électroniques et de consommables électriques (de type piles, etc) pour les sites de l’IFREMER, ainsi que des prestations connexes.
La livraison des matériels sera effectuée à destination, franco de port, pour les sites IFREMER de France métropolitaine.
La livraison des articles se fera à la demande de l’IFREMER en fonction de ses besoins, après réception par le Titulaire de bons de commande.
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Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent cahier des clauses particulières (C.C.T.P), concernent la fourniture de composants électroniques et de consommables...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent cahier des clauses particulières (C.C.T.P), concernent la fourniture de composants électroniques et de consommables électriques (de type piles, etc) pour les sites de l’IFREMER, ainsi que des prestations connexes.
La livraison des matériels sera effectuée à destination, franco de port, pour les sites IFREMER de France métropolitaine.
La livraison des articles se fera à la demande de l’IFREMER en fonction de ses besoins, après réception par le Titulaire de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre des reconductions est limité à 1 par tacite reconduction avec une durée de 12 mois. En conséquence, la durée de validité maximale du marché est...”
Description des renouvellements
Le nombre des reconductions est limité à 1 par tacite reconduction avec une durée de 12 mois. En conséquence, la durée de validité maximale du marché est fixée à 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: FEDER ou FEAMP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1. la lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1. la lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement
d'entreprises;
2. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3. une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat
4. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044 Rennes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux
articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux
articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.
551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux
mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044 Rennes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2023/S 129-411105 (2023-07-03)
Informations complémentaires (2023-08-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 129-411105
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 17:15
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 17:15
Source: OJS 2023/S 165-521693 (2023-08-24)
Avis d'attribution de marché (2024-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère qualité technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère taux de couverture
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère Considération environnementale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-411105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 231000146
Titre:
“Accord cadre de fourniture de composants électroniques et de consommables électriques pour les sites de l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation...”
Titre
Accord cadre de fourniture de composants électroniques et de consommables électriques pour les sites de l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rs components
Adresse postale: Rue Norman King
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
“L'accord cadre est conclu pour :
un montant minimal de 75 000.00 € HT
un montant maximal de 750 000.00 € HT
sur une durée maximale de 4 ans.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution du contrat au Journal officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.
551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux
mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
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Source: OJS 2024/S 017-046761 (2024-01-19)