accord-Cadre de fourniture de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et du verre

Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• Sulo France SAS

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 23-03-04_COLONNES_DECHETS
Brève description:

accord-Cadre de fourniture de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et du verre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue victor schoelcher
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://www.cca.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=176194&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350400
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

accord-Cadre avec minimum et maximum, pour la période initiale :Minimum HT : 80 000 euro(s)maximum HT : 405 000 euro(s)ces montants sont identiques en cas de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de colonnes enterrées
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de colonnes enterrées
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

accord-Cadre avec minimum et maximum, pour la période initiale :Minimum HT : 80 000 euro(s)maximum HT : 405 000 euro(s)ces montants sont identiques en cas de reconduction

Intitulé du lot: fourniture de colonnes semi-enterrées
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de colonnes semi-enterrées
Informations complémentaires:

accord-Cadre avec minimum et maximum, pour la période initiale :Minimum HT : 70 000 euro(s)maximum HT : 345 000 euro(s)ces montants sont identiques en cas de reconduction

Intitulé du lot: fourniture de colonnes aériennes
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de colonnes aériennes
Informations complémentaires:

accord-Cadre avec minimum et maximum, pour la période initiale :Minimum HT : 17 000 euro(s)maximum HT : 155 000 euro(s)ces montants sont identiques en cas de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard du cadre de mémoire technique.
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard du cadre de mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a échéance du contrat

critère de jugement des offres, pour tous les lots :1-prix des prestations (Evaluation du Détail Quantitatif Estimatif) /40 points.2-valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique /40 points, dont :2.1 - qualité et résistance du matériel /20 points2.2 - accessibilité et ergonomie pour les usagers /5 points2.3 - personnalisation des équipements /5 points2.4 - facilité d'entretien et de maintenance /5 points2.5 - insonorisation /5 points3- délais de livraison proposés /10 points, dont :3.1 - délai proposé pour la livraison des colonnes /5 points3.2 - délai proposé pour la livraison des pièces détachées /5 points4-performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard du cadre de mémoire technique. / 10 points, dont :4.1 - prise en compte de l'impact environnemental dans le processus de fabrication : écoconception. /5 points4.2 - taux d'utilisation de matières recyclées. /5 points.les modalités d'analyse afférentes sont détaillées à l'article7.2 du Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 112-350400 (2023-06-08)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693426
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-350400
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

critères pondérés de jugement des offres :1/ Prix des prestations 40% ;2/ Valeur technique 40 %, avec les sous-critères suivants : Qualité et résistance du matériel (20%) / Accessibilité et ergonomie pour les usagers (5%) / Personnalisation des équipements (5%) / Facilité d'entretien et de maintenance (5%) / Insonorisation (5%) ;3/ Délais proposés 10%, avec les sous-critères suivants : Délai proposé pour la livraison des colonnes (5%) / Délai proposé pour la livraison des pièces détachées (5%) ;4/ Performance en matière de protection de l'environnement 10%, avec les sous-critères suivants : Prise en compte de l'impact environnemental dans le processus de fabrication : écoconception (5%) / Taux d'utilisation des matières recyclées (5%).les montants attribués indiqués sont les montants maximum des accords-cadres sur la durée totale des marchés de 4 ans.date d'attribution des marchés : Commission d'appel d'offres du 08/09/2023. Date de signaturedes marchés publics : 10/10/2023. Date de notification des marchés publics : 11/10/2023 pour le lot 1 et 12/10/2023 pour les lots 1 et 2.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 Concarneau.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: sulo France SAS
Adresse postale: direction Régionale OUEST - zA de la Morandière
Commune postale: Saint-Jean-sur-Vilaine
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 810 000 EUR 💰
Nom: astech
Adresse postale: z.A.Plaine d'alsace - 7 avenue de l'europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
310 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Source: OJS 2023/S 220-693426 (2023-11-10)

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