Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et du verre
23-03-04_COLONNES_DECHETS”
Titre
accord-Cadre de fourniture de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et du verre
23-03-04_COLONNES_DECHETS
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“accord-Cadre de fourniture de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et du verre”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: fourniture de colonnes enterrées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard du cadre de mémoire technique.”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec minimum et maximum, pour la période initiale :Minimum HT : 80 000 euro(s)maximum HT : 405 000 euro(s)ces montants sont identiques en cas...”
Informations complémentaires
accord-Cadre avec minimum et maximum, pour la période initiale :Minimum HT : 80 000 euro(s)maximum HT : 405 000 euro(s)ces montants sont identiques en cas de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes semi-enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de colonnes semi-enterrées
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec minimum et maximum, pour la période initiale :Minimum HT : 70 000 euro(s)maximum HT : 345 000 euro(s)ces montants sont identiques en cas...”
Informations complémentaires
accord-Cadre avec minimum et maximum, pour la période initiale :Minimum HT : 70 000 euro(s)maximum HT : 345 000 euro(s)ces montants sont identiques en cas de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de colonnes aériennes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard du cadre de mémoire technique” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec minimum et maximum, pour la période initiale :Minimum HT : 17 000 euro(s)maximum HT : 155 000 euro(s)ces montants sont identiques en cas...”
Informations complémentaires
accord-Cadre avec minimum et maximum, pour la période initiale :Minimum HT : 17 000 euro(s)maximum HT : 155 000 euro(s)ces montants sont identiques en cas de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance du contrat
Informations complémentaires
“critère de jugement des offres, pour tous les lots :1-prix des prestations (Evaluation du Détail Quantitatif Estimatif) /40 points.2-valeur technique de...”
critère de jugement des offres, pour tous les lots :1-prix des prestations (Evaluation du Détail Quantitatif Estimatif) /40 points.2-valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique /40 points, dont :2.1 - qualité et résistance du matériel /20 points2.2 - accessibilité et ergonomie pour les usagers /5 points2.3 - personnalisation des équipements /5 points2.4 - facilité d'entretien et de maintenance /5 points2.5 - insonorisation /5 points3- délais de livraison proposés /10 points, dont :3.1 - délai proposé pour la livraison des colonnes /5 points3.2 - délai proposé pour la livraison des pièces détachées /5 points4-performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard du cadre de mémoire technique. / 10 points, dont :4.1 - prise en compte de l'impact environnemental dans le processus de fabrication : écoconception. /5 points4.2 - taux d'utilisation de matières recyclées. /5 points.les modalités d'analyse afférentes sont détaillées à l'article7.2 du Règlement de la consultation
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Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 112-350400 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 810 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-350400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-03-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de colonnes enterrées
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France SAS
Adresse postale: direction Régionale OUEST - zA de la Morandière
Commune postale: Saint-Jean-sur-Vilaine
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-03-05
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de colonnes semi-enterrées
Nom et adresse du contractant
Nom: astech
Adresse postale: z.A.Plaine d'alsace - 7 avenue de l'europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-03-06
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de colonnes aériennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 000 💰
“critères pondérés de jugement des offres :1/ Prix des prestations 40% ;2/ Valeur technique 40 %, avec les sous-critères suivants : Qualité et résistance du...”
critères pondérés de jugement des offres :1/ Prix des prestations 40% ;2/ Valeur technique 40 %, avec les sous-critères suivants : Qualité et résistance du matériel (20%) / Accessibilité et ergonomie pour les usagers (5%) / Personnalisation des équipements (5%) / Facilité d'entretien et de maintenance (5%) / Insonorisation (5%) ;3/ Délais proposés 10%, avec les sous-critères suivants : Délai proposé pour la livraison des colonnes (5%) / Délai proposé pour la livraison des pièces détachées (5%) ;4/ Performance en matière de protection de l'environnement 10%, avec les sous-critères suivants : Prise en compte de l'impact environnemental dans le processus de fabrication : écoconception (5%) / Taux d'utilisation des matières recyclées (5%).les montants attribués indiqués sont les montants maximum des accords-cadres sur la durée totale des marchés de 4 ans.date d'attribution des marchés : Commission d'appel d'offres du 08/09/2023. Date de signaturedes marchés publics : 10/10/2023. Date de notification des marchés publics : 11/10/2023 pour le lot 1 et 12/10/2023 pour les lots 1 et 2.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 Concarneau.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 220-693426 (2023-11-10)