ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CERCUEILS EQUIPES DE LEURS ACCESSOIRES FUNÉRAIRES AUX PFCA
SERVICE FUNERAIRE PUBLIC - PFCA
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de cercueils adaptés à l’inhumation et la crémation équipés de leurs accessoires obligatoires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-22 | Avis de marché |
| 2026-11-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture de cercueils equipes de leurs accessoires funéraires aux pfca
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Cercueils 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires 📦
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir documents du marché.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service funeraire public - pfca
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 345 LE VERN
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@pfca.bzh 📧
Téléphone: 0298341823 📞
URL: www.pfca.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=232881&orgAcronyme=k4g 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=232881&orgAcronyme=k4g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-355621 (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture de cercueils equipes de leurs accessoires funéraires aux pfca
Numéro de référence:
2026-01-CERCUEILS
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de cercueils adaptés à l’inhumation et la crémation équipés de leurs accessoires obligatoires.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cercueils 📦
Description
Identifiant interne:
2026-01-CERCUEILS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires 📦
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir documents du marché.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service funeraire public - pfca
Numéro d'enregistrement national:
42029728500033
Adresse postale: 345 LE VERN
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@pfca.bzh 📧
Téléphone: 0298341823 📞
URL: www.pfca.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=232881&orgAcronyme=k4g 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=232881&orgAcronyme=k4g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure de consultation pourra faire l’objet :
1- D’un recours en référé précontractuel prévu aux 2 à 4 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et à l’article 1441-2 du code de procédure civile avant la signature du contrat.
2- D’un recours en référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-355621 (2026-05-22)
Avis d'attribution de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 8.4 Valeur technique (Pondération : 35 %) Ce critère sera jugé sur la base du mémoire technique des fiches produits et des échantillons physiques (cercueils entiers) fournis par le candidat. Il sera évalué sur un total de 35 points, répartis selon les sous-critères suivants : Gamme proposée (15 points) : Évaluée au travers des échantillons physiques réceptionnés et du dossier technique, en tenant compte des éléments suivants : La pertinence des modèles proposés et la complétude de la gamme au regard des besoins exprimés par l’acheteur. La complétude des fiches techniques fournies permettant de s’assurer pour chaque modèle proposé du matériau employé, de l’épaisseur, du poids, du format, de la cuvette d’étanchéité, des finitions, des poignées et du système de fermeture. L'esthétique globale des cercueils, sur la base des échantillons et des photographies des fiches techniques (qualité visuelle, soin des finitions, uniformité de l’essence, harmonie visuelle, teintes, moulures). La qualité de fabrication constatée directement sur les échantillons (résistance, solidité). La pertinence de l'argumentaire commercial détaillant les atouts de la gamme. Conditions de livraison (10 points) : Évaluées sur la fiabilité de la logistique proposée : respect et garanties sur les délais de livraison (commandes courantes et gestion des urgences), qualité et robustesse des emballages de protection des cercueils pendant le transport, et modalités de déchargement sur le site des PFCA. Salle d’exposition (5 points) : Évalué sur la capacité du fournisseur à accompagner les PFCA dans la mise en valeur des produits présentés aux familles : fourniture d'outils d'aide à la vente, présentoirs, PLV (Publicité sur Lieu de Vente), nuanciers, coupes de cercueils ou mini-cercueils pour l'aménagement des showrooms. Récupération des produits endommagés (5 points) : Évaluée sur l'efficacité du Service Après-Vente (SAV) : clarté de la procédure, réactivité, et prise en charge logistique et financière en cas de livraison d'un produit défectueux, endommagé ou non conforme. 8.5 Maîtrise de l’empreinte environnementale (Pondération : 5 %) Ce critère sera jugé sur la base du mémoire technique remis par le candidat, au regard : Des mesures mises en œuvre pour le contrôle de la provenance des matériaux utilisés et de la politique environnementale des fournisseurs de l’entreprise. Des certifications, actions et moyens mis en place par l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux des sites dédiés à la production des fournitures.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe europeenne de fabrication inductrielle de cercueils
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe europeenne de fabrication inductrielle de cercueils
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 ROUTE DE VICHY
Code postal: 03510
Commune postale: Molinet
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion@sefic.pro 📧
Téléphone: 0385533006 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 214-764083 (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 8.4 Valeur technique (Pondération : 35 %) Ce critère sera jugé sur la base du mémoire technique des fiches produits et des échantillons physiques (cercueils entiers) fournis par le candidat. Il sera évalué sur un total de 35 points, répartis selon les sous-critères suivants : Gamme proposée (15 points) : Évaluée au travers des échantillons physiques réceptionnés et du dossier technique, en tenant compte des éléments suivants : La pertinence des modèles proposés et la complétude de la gamme au regard des besoins exprimés par l’acheteur. La complétude des fiches techniques fournies permettant de s’assurer pour chaque modèle proposé du matériau employé, de l’épaisseur, du poids, du format, de la cuvette d’étanchéité, des finitions, des poignées et du système de fermeture. L'esthétique globale des cercueils, sur la base des échantillons et des photographies des fiches techniques (qualité visuelle, soin des finitions, uniformité de l’essence, harmonie visuelle, teintes, moulures). La qualité de fabrication constatée directement sur les échantillons (résistance, solidité). La pertinence de l'argumentaire commercial détaillant les atouts de la gamme. Conditions de livraison (10 points) : Évaluées sur la fiabilité de la logistique proposée : respect et garanties sur les délais de livraison (commandes courantes et gestion des urgences), qualité et robustesse des emballages de protection des cercueils pendant le transport, et modalités de déchargement sur le site des PFCA. Salle d’exposition (5 points) : Évalué sur la capacité du fournisseur à accompagner les PFCA dans la mise en valeur des produits présentés aux familles : fourniture d'outils d'aide à la vente, présentoirs, PLV (Publicité sur Lieu de Vente), nuanciers, coupes de cercueils ou mini-cercueils pour l'aménagement des showrooms. Récupération des produits endommagés (5 points) : Évaluée sur l'efficacité du Service Après-Vente (SAV) : clarté de la procédure, réactivité, et prise en charge logistique et financière en cas de livraison d'un produit défectueux, endommagé ou non conforme. 8.5 Maîtrise de l’empreinte environnementale (Pondération : 5 %) Ce critère sera jugé sur la base du mémoire technique remis par le candidat, au regard : Des mesures mises en œuvre pour le contrôle de la provenance des matériaux utilisés et de la politique environnementale des fournisseurs de l’entreprise. Des certifications, actions et moyens mis en place par l’entreprise pour limiter les impacts environnementaux des sites dédiés à la production des fournitures.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-01-CERCUEILS
Date de conclusion du contrat: 2026-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2026-01-CERCUEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe europeenne de fabrication inductrielle de cercueils
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe europeenne de fabrication inductrielle de cercueils
Numéro d'enregistrement national:
352708655
Adresse postale: 6 ROUTE DE VICHY
Code postal: 03510
Commune postale: Molinet
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion@sefic.pro 📧
Téléphone: 0385533006 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 214-764083 (2026-11-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕