ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CERCUEILS EQUIPES DE LEURS ACCESSOIRES FUNÉRAIRES AUX PFCA
SERVICE FUNERAIRE PUBLIC - PFCA
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de cercueils adaptés à l’inhumation et la crémation équipés de leurs accessoires obligatoires.
Date limiteDeadline 2026-07-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture de cercueils equipes de leurs accessoires funéraires aux pfca
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Cercueils 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires 📦
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir documents du marché.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service funeraire public - pfca
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 345 LE VERN
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@pfca.bzh 📧
Téléphone: 0298341823 📞
URL: www.pfca.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=232881&orgAcronyme=k4g 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=232881&orgAcronyme=k4g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-355621 (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture de cercueils equipes de leurs accessoires funéraires aux pfca
Numéro de référence:
2026-01-CERCUEILS
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de cercueils adaptés à l’inhumation et la crémation équipés de leurs accessoires obligatoires.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cercueils 📦
Description
Identifiant interne:
2026-01-CERCUEILS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires 📦
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir documents du marché.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service funeraire public - pfca
Numéro d'enregistrement national:
42029728500033
Adresse postale: 345 LE VERN
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@pfca.bzh 📧
Téléphone: 0298341823 📞
URL: www.pfca.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=232881&orgAcronyme=k4g 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=232881&orgAcronyme=k4g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure de consultation pourra faire l’objet :
1- D’un recours en référé précontractuel prévu aux 2 à 4 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et à l’article 1441-2 du code de procédure civile avant la signature du contrat.
2- D’un recours en référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-355621 (2026-05-22)
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