Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture de bordures, dalles et pavés en granit dans le cadre du projet de tramway et BHNS de Brest - mon réseau grandit
B352PGR”
Produits/services: Granit📦
Brève description:
“accord-Cadre de fourniture de bordures, dalles et pavés en granit dans le cadre du projet de tramway et BHNS de Brest - projet "Mon réseau grandit"”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pierres de pavage📦
Produits/services supplémentaires: Bordures📦
Produits/services supplémentaires: Dalles📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brest
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de pierres naturelles en granit pour la réalisation des aménagements de bordures de...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de pierres naturelles en granit pour la réalisation des aménagements de bordures de Gabarit Limite d'obstacle (" glo ") de la voie tramway (hors stations) et revêtements de surface en pierre naturelle situés dans les secteurs AVAP, dans le cadre du développement du réseau de transport en commun de Brest Métropole - mon réseau grandit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. L'Accord-Cadre est reconductible une fois un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du CCP, des marchés ayant pour...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement.Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation; - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2147-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires des 3 dernières années en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires des 3 dernières années en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par L'Entité adjudicatrice et/ ou le maître d'ouvrage, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.; - l'Attestations d'assurance responsabilité civile professionelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de fourniture de même nature que celle du marché public ;- une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par L'Entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pas de forme particulière de groupement exigée. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 225-708368 (2023-11-17)