accord-Cadre de fourniture de billets sans contact

Semitan

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de billets sans contact.
les fournitures à honorer par le titulaire concernent les domaines suivants :
- La fourniture de billets vierges, pour la vente sur distributeur automatique de titres ou terminal de vente, sans codage électrique, avec un visuel spécifique recto/verso,
- la fourniture de billets pré-encodés, avec le produit transport spécifié à la commande, et qui sera inscrit par le Titulaire,
- La fourniture des fichiers de production.
Le détail complet des prestations figure au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes à puce
• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Équipement de transport et pièces détachées divers › Billets de transport

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-10	Avis de marché
2023-10-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Numéro de référence: 23C02/079
Brève description:

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de billets sans contact. les fournitures à honorer par le titulaire concernent les domaines suivants : - La fourniture de billets vierges, pour la vente sur distributeur automatique de titres ou terminal de vente, sans codage électrique, avec un visuel spécifique recto/verso, - la fourniture de billets pré-encodés, avec le produit transport spécifié à la commande, et qui sera inscrit par le Titulaire, - La fourniture des fichiers de production. Le détail complet des prestations figure au CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621431
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

chaque candidat devra transmettre l'annexe 4 du cctp " Pr354-A-Inf-Clauses d'engagement et de confidentialité " dument complétée pour accéder, pour les candidats retenus pour la suite de la procédure, aux documents de référence du Cctp. Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de billets sans contact.

les fournitures à honorer par le titulaire concernent les domaines suivants :

- La fourniture de billets vierges, pour la vente sur distributeur automatique de titres ou terminal de vente, sans codage électrique, avec un visuel spécifique recto/verso,

- la fourniture de billets pré-encodés, avec le produit transport spécifié à la commande, et qui sera inscrit par le Titulaire,

- La fourniture des fichiers de production.

Le détail complet des prestations figure au…

… CCTP

… Cctp.

Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.

cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'Il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Une liste des principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en prenant soin d'indiquer le volume de billets sans contacts vendus au cours des trois dernières années avec l'entité adjudicatrice ou commanditaire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des fournitures de même nature que celle de l'accord-cadre ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ;

- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;

- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre ;

- Homologation Conduent ou preuve d'une démarche amorcée de demande d'homologation Conduent avec indication du délai d'obtention attendu

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :

- billettique (billets sans contacts technologie Mifare - billets technologie St25tb512 puce mémoire sans contact à courte durée)

- conditionnement

Et, ils devront disposer d'une homologation Conduent ou prouver d'une démarche amorcée de demande d'homologation Conduent avec indication du délai d'obtention attendu.

le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la billettique (billets sans contacts technologie dite Mifare - billets technologie St25tb512 puce mémoire sans contact à courte durée)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la Semitan.

Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre.

Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209,
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-621431 (2023-10-10)

Informations complémentaires (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de billets sans contact. Les fournitures à honorer par le titulaire concernent les domaines suivants : - la fourniture de billets vierges, pour la vente sur distributeur automatique de titres ou terminal de vente, sans codage électrique, avec un visuel spécifique recto/verso, - la fourniture de billets pré-encodés, avec le produit transport spécifié à la commande, et qui sera inscrit par le Titulaire, - la fourniture des fichiers de production. Le détail complet des prestations figure au CCTP

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649731
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-621431
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2023/S 206-649731 (2023-10-20)

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