Accord-cadre de coaching professionnel (à l’exclusion d’accompagnements à la transformation par le coaching) pour le ministère en charge de l'Agriculture (administration centrale et services déconcentrés) et certains de ses établissements publics et pour le ministère de la Justice

Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Prestations de coaching professionnel (à l’exclusion d’accompagnements à la transformation par le coaching). Coaching individuel. Coaching collectif et supervision. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ?

• Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de coaching professionnel (à l’exclusion d’accompagnements à la transformation par le coaching) pour le ministère en charge de l'Agriculture (administration centrale et services déconcentrés) et certains de ses établissements publics et pour le ministère de la Justice
Numéro de référence: SM-2026-012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Coaching individuel
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Coaching individuel. Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Les valeurs estimée et maximale indiquées dans le présent avis, s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses (soit 4 ans). Niveau minimal de capacités techniques imposé (voir Règlement consultation : article 13.2 "Niveaux minimaux de capacités"). Si le niveau minimal n'est pas atteint, la candidature est éliminée. Pour l'analyse des offres, les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires (Annexe financière jointe au dossier de consultation des entreprises / documents de la consultation) sont seulement estimées et servent uniquement à l'analyse du critère prix. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel et n'engagent pas l'acheteur. Le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire (article 10.5.1 du CCAP). Les critères de choix des offres sont publiés dans le règlement de la consultation (article 14).

Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du territoire français métropolitain (outre-mer non comprise). Paris indiqué comme lieu d'exécution dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

En cas de non-reconduction, l’acheteur en fait part au titulaire au moins 1 mois avant la date anniversaire du contrat. Les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La non-reconduction de l’accord-cadre n'entraîne aucun versement d’indemnité au profit du Titulaire.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il prend effet à cette date. Il est tacitement reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Coaching collectif et supervision
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Coaching collectif et supervision. Le détail des prestations figure dans le CCTP
Informations complémentaires:

Les valeurs estimée et maximale indiquées dans le présent avis, s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses (soit 4 ans). Niveau minimal de capacités techniques imposé (voir Règlement consultation : article 13.2 "Niveaux minimaux de capacités"). Si le niveau minimal n'est pas atteint, la candidature est éliminée. Pour l'analyse des offres, les quantités figurant dans le bordereau des prix unitaires, annexe financière (joint au DCE) sont seulement estimées et servent uniquement à l'analyse du critère prix. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel et n'engagent pas l'acheteur. Le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire (article 10.5.1 du CCAP). Les critères de choix des offres sont publiés dans le règlement de la consultation (article 14).

Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du territoire français métropolitain (outre-mer non comprise). Paris indiqué comme lieu d'exécution dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

En cas de non-reconduction, l’acheteur en fait part au titulaire au minimum 1 mois avant la date anniversaire du contrat. Les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La non-reconduction de l’accord-cadre n'entraîne aucun versement d’indemnité au profit du Titulaire.

Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il prend effet à cette date. Il est tacitement reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris indiqué comme lieu d'exécution du marché dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur.

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée relevant de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-21 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78 avenue de varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33149556086 📞
URL: https://agriculture.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les négociations comportent deux phases possibles. Les conditions relatives aux "négociations" sont précisées à l'article 15 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-582137 (2026-08-21)

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