Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’œuvre des applications du socle transverse

Ministère de la Justice - Dnum

Le marché a pour objet des prestations de développement et de maintenance et d’assistance à la maîtrise d’œuvre, dans un cadre agile à l’échelle, sur les applications du socle transverse de la Direction du Numérique (DNUM) du ministère de la Justice. Le présent marché n’inclut pas l’acquisition de progiciels éditeurs mais il inclut les activités liées à leur intégration.

Date limite

Deadline 2026-06-17

Qui ?

• Ministère de la Justice - Dnum

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’œuvre des applications du socle transverse
Numéro de référence: 26_AMOE_AST
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de développement et de maintenance et d’assistance à la maîtrise d’œuvre, dans un cadre agile à l’échelle, sur les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 32 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 "Sécurité" de l'accord-cadre AMOE AST 2026 regroupe trois applications : SIGNA, SCORPION et AXONE.”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot Nombre maximal de participants au marché ou au lot" constitue une donnée à ne pas prendre en compte. Pour des...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution des prestations sont mentionnés dans les pièces du marché.”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement...”
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont mentionnés à l'article VI.2. du Règlement de la consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 "EDITIQUE" de l'accord-cadre AMOE AST 2026 regroupe l'application REDIJ”
Informations complémentaires:
“Pour des raisons d’impartialité et de bonne exécution des prestations, le lot 5 de l’accord cadre ne pourra pas être attribué au même opérateur économique...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 "Identité" de l'accord-cadre AMOE AST 2026 regroupe les applications : LDAP/SSO et ODIN.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Le lot 4 "Echanges" de l'accord-cadre AMOE AST 2026 regroupe les applications : PLINE/PLEX et ECODEX.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Le lot 5 de l'accord-cadre AMOE AST a pour objet le pilotage du train agile dédié aux applications transverses de la DNUM ainsi que la mise en cohérence...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de la Justice - DNUM
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 77 60 60 01 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990888&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990888&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour des raisons d’impartialité et de bonne exécution des prestations, le lot 5 de l’accord cadre ne pourra pas être attribué au même opérateur économique...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 089-317460 (2026-05-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)

Services de maintenance et de réparation de logiciels (17)