Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’œuvre des applications du socle transverse

Ministère de la Justice - Dnum

Le marché a pour objet des prestations de développement et de maintenance et d’assistance à la maîtrise d’œuvre, dans un cadre agile à l’échelle, sur les applications du socle transverse de la Direction du Numérique (DNUM) du ministère de la Justice. Le présent marché n’inclut pas l’acquisition de progiciels éditeurs mais il inclut les activités liées à leur intégration.

Date limite

Deadline 2026-06-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-06 Avis de marché
2026-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’œuvre des applications du socle transverse
Numéro de référence: 26_AMOE_AST
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de développement et de maintenance et d’assistance à la maîtrise d’œuvre, dans un cadre agile à l’échelle, sur les applications du socle transverse de la Direction du Numérique (DNUM) du ministère de la Justice. Le présent marché n’inclut pas l’acquisition de progiciels éditeurs mais il inclut les activités liées à leur intégration.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 32 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 26 AMOE AST - Lot 1 - Sécurité
Titre: Securite
Valeur estimée hors TVA: 10 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot 1 "Sécurité" de l'accord-cadre AMOE AST 2026 regroupe trois applications : SIGNA, SCORPION et AXONE.
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot Nombre maximal de participants au marché ou au lot" constitue une donnée à ne pas prendre en compte. Pour des raisons d’impartialité et de bonne exécution des prestations, le lot 5 de l’accord cadre ne pourra pas être attribué au même opérateur économique attributaire d’un ou des lots 1 à 4, qu’il soit titulaire seul ou membre de groupement.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution des prestations sont mentionnés dans les pièces du marché.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée n’excède quatre (4) ans.
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Critères d'attribution
Critère:
Les critères d'attribution sont mentionnés à l'article VI.2. du Règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26 AMOE AST - Lot 2 - Editique
Titre: Editique
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 2 "EDITIQUE" de l'accord-cadre AMOE AST 2026 regroupe l'application REDIJ
Informations complémentaires:
Pour des raisons d’impartialité et de bonne exécution des prestations, le lot 5 de l’accord cadre ne pourra pas être attribué au même opérateur économique attributaire d’un ou des lots 1 à 4, qu’il soit titulaire seul ou membre de groupement. La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot Nombre maximal de participants au marché ou au lot" constitue une donnée à ne pas prendre en compte.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26 AMOE AST - Lot 3 - Identité
Titre: Identite
Valeur estimée hors TVA: 8 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 3 "Identité" de l'accord-cadre AMOE AST 2026 regroupe les applications : LDAP/SSO et ODIN.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26 AMOE AST - Lot 4 - Echanges
Titre: Echanges
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 4 "Echanges" de l'accord-cadre AMOE AST 2026 regroupe les applications : PLINE/PLEX et ECODEX.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 26 AMOE AST - Lot 5 - Pilotage Agile (RTE) et Architecture système
Titre: Pilotage Agile (RTE) et Architecture système
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 5 de l'accord-cadre AMOE AST a pour objet le pilotage du train agile dédié aux applications transverses de la DNUM ainsi que la mise en cohérence technique des applications des lots 1 à 4.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution sont précisés dans les pièces du marché.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de la Justice - DNUM
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 77 60 60 01 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990888&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990888&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour des raisons d’impartialité et de bonne exécution des prestations, le lot 5 de l’accord cadre ne pourra pas être attribué au même opérateur économique attributaire d’un ou des lots 1 à 4, qu’il soit titulaire seul ou membre de groupement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L 5514 et L55110 à L 55112) - un référé contractuel (CJA L55113 à L 55123 et R 5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 4211) - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, 107535-2026 Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-317460 (2026-05-06)
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 32 500 000 EUR 💰
Description
10 600 000 EUR 💰
5 000 000 EUR 💰
8 300 000 EUR 💰
6 600 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres est modifiée et repoussée au 24 juin 2026 (14h00).
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est modifiée et repoussée au 24 juin 2026 (14h00).
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b2da84ee-e34e-4222-9f87-3c1a550732be-01
Source: OJS 2026/S 099-357587 (2026-05-22)
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