Accord cadre : Conduite et taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voute arborée du canal du Midi et annexes
VNF DTSO
Accord cadre : Conduite et taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voute arborée du canal du Midi et annexes
Date limiteDeadline 2026-06-19
Qui ?- • VNF DTSO
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre : Conduite et taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voute arborée du canal du Midi et annexes
Numéro de référence: 2685IIP04
Brève description:
“Accord cadre : Conduite et taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voute arborée du canal du Midi et annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Valeur estimée hors TVA: 470 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Centres territoriaux « Toulouse-Haute-Garonne » + « Lauragais-Montagne Noire » + « Carcassonne-Minervois » pour moitié : De la commune de Auzeville incluse...”
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Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est fixé à un...”
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Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Centres territoriaux « Carcassonne-Minervois » pour moitié + «Aude-Narbonnais » : Du pont de Marseillette jusqu’à la limite départementale 11/34...”
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Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
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Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Centre territorial Béziers-Herault : De la limite départementale 11/34 (Argeliers/Cruzy) jusqu’à l’écluse de Bagnas à Agde”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est fixé à un...”
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Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vnf dtso
Numéro d'enregistrement national: 13001779100083
Adresse postale: 2 port saint etienne
Code postal: 31000
Commune postale: toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amelie.saillau@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 661663193 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56273540 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56273540 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56273540 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256827 (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre : Conduite et taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voute arborée du canal du Midi et annexes
Numéro de référence: 2685IIP04
Brève description:
“Accord cadre : Conduite et taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voute arborée du canal du Midi et annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Valeur estimée hors TVA: 470 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Centres territoriaux « Toulouse-Haute-Garonne » + « Lauragais-Montagne Noire » + « Carcassonne-Minervois » pour moitié : De la commune de Auzeville incluse...”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est fixé à un...”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Centres territoriaux « Carcassonne-Minervois » pour moitié + «Aude-Narbonnais » : Du pont de Marseillette jusqu’à la limite départementale 11/34...”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Centre territorial Béziers-Herault : De la limite départementale 11/34 (Argeliers/Cruzy) jusqu’à l’écluse de Bagnas à Agde”
Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est fixé à un...”
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vnf dtso
Numéro d'enregistrement national: 13001779100083
Adresse postale: 2 port saint etienne
Code postal: 31000
Commune postale: toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amelie.saillau@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 661663193 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56273540 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56273540 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56273540 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256827 (2026-04-14)
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