Accord cadre : Conduite et taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voute arborée du canal du Midi et annexes

VNF DTSO

Date limite

Deadline 2026-06-19

Qui ?

• VNF DTSO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre : Conduite et taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voute arborée du canal du Midi et annexes
Numéro de référence: 2685IIP04
Brève description:

Accord cadre : Conduite et taille de formation de jeunes arbres dans le cadre de la restauration de la voute arborée du canal du Midi et annexes

Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Valeur estimée hors TVA: 470 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Centres territoriaux « Toulouse-Haute-Garonne » + « Lauragais-Montagne Noire » + « Carcassonne-Minervois » pour moitié :De la commune de Auzeville incluse jusqu’au pont de Marseillette, y compris rigoles d’alimentations de la Montage Noire
Valeur estimée hors TVA: 110 400 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Centres territoriaux « Toulouse-Haute-Garonne » + « Lauragais-Montagne Noire » + « Carcassonne-Minervois » pour moitié : De la commune de Auzeville incluse jusqu’au pont de Marseillette, y compris rigoles d’alimentations de la Montage Noire

Informations complémentaires:

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est fixé à un (1). Un candidat ne peut donc se voir attribuer plus d’un lot. Ainsi les opérateurs économiques soumissionnant à plus d’un lot doivent remettre au sein de leur offre l’ordre de préférence des lots pour l’attribution. L’ordre de préférence d’attribution d’un candidat est utilisé dans l’hypothèse où ce candidat est classé premier à l’issue de l’analyse des offres à plus de 1 lot..Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Adresse postale: canal du midi
Code postal: 31000
Ville: canal du midi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Centres territoriaux « Carcassonne-Minervois » pour moitié + «Aude-Narbonnais » : Du pont de Marseillette jusqu’à la limite départementale 11/34 (Argeliers/Cruzy), y compris canal de Jonction et canal de la Robine
Valeur estimée hors TVA: 182 750 EUR 💰
Description du marché:

Centres territoriaux « Carcassonne-Minervois » pour moitié + «Aude-Narbonnais » : Du pont de Marseillette jusqu’à la limite départementale 11/34 (Argeliers/Cruzy), y compris canal de Jonction et canal de la Robine

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires..Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est fixé à un (1). Un candidat ne peut donc se voir attribuer plus d’un lot. Ainsi les opérateurs économiques soumissionnant à plus d’un lot doivent remettre au sein de leur offre l’ordre de préférence des lots pour l’attribution. L’ordre de préférence d’attribution d’un candidat est utilisé dans l’hypothèse où ce candidat est classé premier à l’issue de l’analyse des offres à plus de 1 lot.

Adresse postale: canal du midi et canaux de jonction et robine
Code postal: 11000
Ville: carcassonne
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Centre territorial Béziers-Herault : De la limite départementale 11/34 (Argeliers/Cruzy) jusqu’à l’écluse de Bagnas à Agde
Valeur estimée hors TVA: 177 550 EUR 💰
Description du marché:

Centre territorial Béziers-Herault : De la limite départementale 11/34 (Argeliers/Cruzy) jusqu’à l’écluse de Bagnas à Agde

Informations complémentaires:

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même candidat est fixé à un (1). Un candidat ne peut donc se voir attribuer plus d’un lot. Ainsi les opérateurs économiques soumissionnant à plus d’un lot doivent remettre au sein de leur offre l’ordre de préférence des lots pour l’attribution. L’ordre de préférence d’attribution d’un candidat est utilisé dans l’hypothèse où ce candidat est classé premier à l’issue de l’analyse des offres à plus de 1 lot..Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Code postal: 34000
Ville: béziers
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vnf dtso
Numéro d'enregistrement national: 13001779100083
Département: Haute garonne
Adresse postale: 2 port saint etienne
Code postal: 31000
Commune postale: toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SAILLAU Amelie
Courrier électronique: amelie.saillau@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 661663193 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956683&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA Toulouse
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56273540 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256827 (2026-04-14)

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