Accord Cadre ayant pour objet la fourniture de matériels informatiques pour les Centres INRS de Paris et de Lorraine

Institut national de recherche et de securité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionelles (INRS)

Le présent accord cadre est un dispositif en deux temps :
- dans un premier temps, il est exécuté en partie au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, selon les stipulations contractuelles fixées dans les pièces marché,
- il donne ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents conclus avec le titulaire, pendant la durée de validité de l’accord.
L’Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 1 400 000 € HT sur la durée totale de l’Accord Cadre.
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite d'une déclaration de procédure sans suite (avis JOUE 2022/S 199-562705).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Qui ?

• Institut national de recherche et de securité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionelles (INRS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel et fournitures informatiques › Matériel informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Numéro de référence: 2300047
Brève description:

Le présent accord cadre est un dispositif en deux temps : - dans un premier temps, il est exécuté en partie au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, selon les stipulations contractuelles fixées dans les pièces marché, - il donne ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents conclus avec le titulaire, pendant la durée de validité de l’accord. L’Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 1 400 000 € HT sur la durée totale de l’Accord Cadre. Cette nouvelle procédure est initiée à la suite d'une déclaration de procédure sans suite (avis JOUE 2022/S 199-562705).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionelles (INRS)
Adresse postale: 1 RUE DU MORVAN
Code postal: 54519
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 383509891 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658432
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-562705
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre est un dispositif en deux temps :

- dans un premier temps, il est exécuté en partie au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, selon les stipulations contractuelles fixées dans les pièces marché,

- il donne ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents conclus avec le titulaire, pendant la durée de validité de l’accord.

L’Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 1 400 000 € HT sur la durée totale de l’Accord Cadre.

Cette nouvelle procédure est initiée à la suite d'une déclaration de procédure sans suite (avis JOUE 2022/S 199-562705).

Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre mono attributaire non alloti pour la fourniture de matériels informatiques

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification ; il peut ensuite être reconduit, par décision tacite pour une durée d’un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ne doit pas être dans une des situations l’interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la Commande Publique).

L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires.

Pour présenter sa candidature, le candidat fournit les formuliares DC1 (lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétés. Ces formulaires sont joints au dossier de consultation. Cependant, chaque candidat est libre de présenter un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Le candidat peut alors réutiliser un DUME qui a déjà été présenté lors d’une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-04-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: INRS Centre de Lorraine- 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
Informations complémentaires:

Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FRF31
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum: 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d’envoi de l’information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à 11 jours lorsque la décision d’attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne (JOUE).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inrs unite achats
Adresse postale: 1, RUE DU MORVAN
Commune postale: Vandoeuvre cedex
Code postal: 54519
Téléphone: +33 383509891 📞
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Source: OJS 2023/S 209-658432 (2023-10-25)

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