Le présent accord cadre est un dispositif en deux temps :
- dans un premier temps, il est exécuté en partie au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, selon les stipulations contractuelles fixées dans les pièces marché,
- il donne ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents conclus avec le titulaire, pendant la durée de validité de l’accord.
L’Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 1 400 000 € HT sur la durée totale de l’Accord Cadre.
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite d'une déclaration de procédure sans suite (avis JOUE 2022/S 199-562705).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Avis de marché (2023-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionelles (INRS)”
Numéro d'enregistrement national: FRF31
Adresse postale: 1 RUE DU MORVAN
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Code postal: 54519
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383509891📞
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.inrs.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial.”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre ayant pour objet la fourniture de matériels informatiques pour les Centres INRS de Paris et de Lorraine
2300047”
Produits/services: Matériel informatique📦
Brève description:
“Le présent accord cadre est un dispositif en deux temps :
- dans un premier temps, il est exécuté en partie au fur et à mesure de l’émission de bons de...”
Brève description
Le présent accord cadre est un dispositif en deux temps :
- dans un premier temps, il est exécuté en partie au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, selon les stipulations contractuelles fixées dans les pièces marché,
- il donne ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents conclus avec le titulaire, pendant la durée de validité de l’accord.
L’Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 1 400 000 € HT sur la durée totale de l’Accord Cadre.
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite d'une déclaration de procédure sans suite (avis JOUE 2022/S 199-562705).
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre mono attributaire non alloti pour la fourniture de matériels informatiques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification ; il peut ensuite être reconduit, par décision tacite...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification ; il peut ensuite être reconduit, par décision tacite pour une durée d’un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat ne doit pas être dans une des situations l’interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la Commande...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat ne doit pas être dans une des situations l’interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la Commande Publique).
L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires.
Pour présenter sa candidature, le candidat fournit les formuliares DC1 (lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétés. Ces formulaires sont joints au dossier de consultation. Cependant, chaque candidat est libre de présenter un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Le candidat peut alors réutiliser un DUME qui a déjà été présenté lors d’une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-562705
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-04-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): INRS Centre de Lorraine- 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum: 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d’envoi de l’information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à 11 jours lorsque la décision d’attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne (JOUE).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inrs unite achats
Adresse postale: 1, RUE DU MORVAN
Commune postale: Vandoeuvre cedex
Code postal: 54519
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383509891📞
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr📧
Source: OJS 2023/S 209-658432 (2023-10-25)