Accord-Cadre Avec Engagement - Débroussaillage des pistes, bandes de proximité et voies de service – Infrapôle Paris Est

SNCF Réseau

Le présent Marché est un Accord-Cadre multi-attributaire avec engagement. ce marché à pour objet de réaliser des prestations de débroussaillement des pistes, bandes de proximité, voire des abords des voies ferrées par méthodes manuelles, mécaniques ou chimiques. Chaque zone sera traitée de façon à restituer un couvert végétal correspondant aux normes présentées dans la coupe de principe de l’IN7136.
Les travaux attendus du titulaire du présent marché comprennent les opérations suivantes :
• Fauchage manuel et mécanique
• Débroussaillage manuel et mécanique
• Débroussaillage de clôture
• Coupe d’espèces invasives
• Abattage et démontage d’arbre
• Elagage, cerclage d’arbre et taille de haie ou lisière
• Evacuation des déchets trouvés dans les talus
• Traitement phytosanitaire
• Arrachage et désherbage manuel ou mécanique
• Nettoyage d’ouvrage
• Bâchage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023DOS0953114
Brève description:

Le présent Marché est un Accord-Cadre multi-attributaire avec engagement. ce marché à pour objet de réaliser des prestations de débroussaillement des pistes, bandes de proximité, voire des abords des voies ferrées par méthodes manuelles, mécaniques ou chimiques. Chaque zone sera traitée de façon à restituer un couvert végétal correspondant aux normes présentées dans la coupe de principe de l’IN7136. Les travaux attendus du titulaire du présent marché comprennent les opérations suivantes : • Fauchage manuel et mécanique • Débroussaillage manuel et mécanique • Débroussaillage de clôture • Coupe d’espèces invasives • Abattage et démontage d’arbre • Elagage, cerclage d’arbre et taille de haie ou lisière • Evacuation des déchets trouvés dans les talus • Traitement phytosanitaire • Arrachage et désherbage manuel ou mécanique • Nettoyage d’ouvrage • Bâchage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 15 /17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ibrahim.sekkouri@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780306
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre multi attributaires (3 attributaires) englobe l’ensemble « UTM Meaux » et « UTM EOLE / UTM Noisy » est donne lieu à l’émission de bons de commande qui s’effectue selon des modalités prévues comme suit : • 1er attributaire mieux-disant : 50 % • 2ème attributaire mieux-disant : 30 % • 3ème attributaire mieux-disant : 20 %

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux attendus du titulaire du présent marché comprennent les opérations suivantes :

• Fauchage manuel et mécanique

• Débroussaillage manuel et mécanique

• Débroussaillage de clôture

• Coupe d’espèces invasives

• Abattage et démontage d’arbre

• Elagage, cerclage d’arbre et taille de haie ou lisière

• Evacuation des déchets trouvés dans les talus

• Traitement phytosanitaire

• Arrachage et désherbage manuel ou mécanique

• Nettoyage d’ouvrage

• Bâchage

Un projet de Détail Estimatif (DE) est joint au présent avis. Il sera à remplir

et à joindre pendant la phase Appel d'Offres mais Il permet, en cette phase de

candidature, aux candidats d'évaluer le montant prévisionnel de l'accord-cadre.

Informations Complémentaire :

Le décret n°2021-1111 du 23.08.21 tire les conséquences d'un récent arrêt de la CJUE

et supprime, à compter du 01.01.22, la possibilité de conclure des accords-cadres sans

maximum. Cette « valeur maximale » des produits à fournir en vertu d'un accord-cadre

fixe cette limite qui lorsqu'elle aura été atteinte induira que ledit accord-cadre aura

épuisé ses effets et ne pourra être prolongé. La valeur maximale est supérieure à celle

de la valeur estimée afin de permettre la prise en compte d'évolutions éventuelles du

besoin.

Pour la Valeur maximale (seuil d'engagement maximum du marché reprise dans le CPS):

o Marché multi-attributaire :

• La valeur maximale des prestations (tranche ferme et tranche optionnelle comprise) à

fournir en vertu du présent accord-cadre est d'un montant de 7 819 779 € HT,

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Ce marché prévoit deux (2) tranches optionnelles d'une durée d'un an pour chacune soit un total de 24 mois.

Description des options:

2 Tranches optionnelles:

- TO1=1 an

- TO2=1 an

Informations complémentaires:

• 1er attributaire mieux-disant : 50 %

• 2ème attributaire mieux-disant : 30 %

• 3ème attributaire mieux-disant : 20 %

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone rattachée Infrapôle Paris Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

1) Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent).

2) L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété.

3) L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

4) Attestation portant sur le respect de la déclaration de OIT (organisation internationale du travail)

5) Attestation sur l'honneur relative au respect des obligations environnementales

6) Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d'objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité financière des candidats à savoir :

7) une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

8) La preuve que le candidat dispose de la capacité financière nécessaire à l'exécution du l'accord-cadre :

- S'il souhaite se positionner sur ce marché, le CA annuel minimum est de : 800 000 €.

9) les bilans des trois derniers exercices.

10) les comptes des produits et charges des trois derniers exercices.

11) le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Capacité technique et professionnelle:

Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité technique et professionnelle des candidats à savoir :

12) Une liste de références relatives à des prestations et travaux similaires réalisées au cours des trois dernières années, avec un court argumentaire permettant d'apprécier la pertinence des références vis-à-vis des prestations et travaux à réaliser. Les prestations et travaux sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat indiquera clairement la partie des prestations et travaux qu'il a réalisé en propre.

13) Le titulaire, ou le mandataire ou le cotraitant en cas de groupement, ou le sous-traitant doit posséder obligatoirement pour réaliser les prestations les qualifications QUALIPAYSAGE ou EQUIVALENT ci-dessus ou à défaut LA JUSTIFICATION DE REFERENCE pour des travaux débroussaillage des pistes, bandes de proximité et voie de service d’importance comparable afin de démontrer sa capacité à réaliser ce type de prestations.

Qualifications hors tâches essentielles obligatoires au stade de la candidature :

13.1) Pour réaliser les travaux relatifs à « Habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures et habilitation élagage dans l’environnement des lignes électriques » la qualification QUALIPAYSAGE n° H125 « Habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures et habilitation élagage dans l’environnement des lignes électriques » est exigée ou tout moyen de preuve équivalent ;

13.2) Pour réaliser les travaux relatifs à « Entretien de jardins et d'espaces verts » la qualification QUALIPAYSAGE n° E130 « Entretien de jardins et d'espaces verts » est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

13.3) Pour réaliser les travaux relatifs à « Elagage » la qualification QUALIPAYSAGE n° E141 « Elagage » est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

13.4) Pour réaliser les travaux relatifs à « Fauchage » la qualification QUALIPAYSAGE n° E151 « Fauchage » est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

13.5) L’Agrément Certiphytoest exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

14) L'organisation du candidat, dont il disposera pour l'exécution du marché et en particulier :

14.1- un état des moyens matériels et informatiques ;

14.é- un état des moyens humains (effectifs et personnel d'encadrement) ;

En cas de groupement, le mandataire devra en plus démontrer dans une note organisationnelle de sa capacité à manager les sous-traitants et/ou les cotraitants.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

Conditions d'exécution du contrat: Voir le REC et le projet de CPS.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: Ibrahim SEKKOURI
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-780306 (2023-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)