accord-Cadre "Achat et livraison de materiaux et materiels pour les travaux de batiment et de travaux Publics"

Ville de Mitry-Mory

le présent cahier a pour objet de définir les caractéristiques techniques en matière d'approvisionnement de fournitures de matériaux pour les travaux de bâtiments et de travaux publics, utilisés par le personnel technique de la commune. Le titulaire est force de proposition quant aux demandes et commandes qui lui seront faites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Qui ?

• Ville de Mitry-Mory

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie
• Quincaillerie › Serrurerie
• Structures de construction diverses › Revêtements de sol

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: 23M12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Matériel de plomberie 📦
Matériaux de bâtiment 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Revêtements de sol 📦
Matériaux de construction 📦
Articles de quincaillerie 📦
Matériaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 11-13 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry Mory
Contact
Adresse Internet: https://www.mitry-mory.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.net 📧
Téléphone: +33 160216156 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lmFeGCdaUr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411993
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

le DCE peut être téléchargé sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur, la plate-forme Achatpublic à l'adresse : https://www.achatpublic.com. La ville de Mitry-Mory se réserve le droit d'apporter au plus tard le 03/08/2023, des modifications de détail au Dossier de Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Demande de renseignements :Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 01/08/2023 UNIQUEMENT sur le profil acheteur Achatpublic: " https://www.achatpublic.com ". Les renseignements complémentaires seront transmis aux candidats par le profil acheteur au plus tard le 03/08/2023.Condition de remise des offres: En application de l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, la réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme Achatpublic : https://www.achatpublic.com. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant déclarés irréguliers (et ce, même si la transmission du pli a eu lieu avant la date et heure limites de dépôts, sauf à ce qu'une copie de sauvegarde exploitable ait été transmise dans les délais précités).Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.autres informations :-L'Unité monétaire est l'euro.-il s'agit d'un avis obligatoire.-les textes applicables sont le Code de la commande publique, le CCAG Fcs.-Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 1
Brève description: electricité
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois par période de même durée (1 an) à chaque date anniversaire de l'accord-cadre, sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Intitulé du lot: plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description: plomberie
Intitulé du lot: menuiserie bois
Numéro du lot: 3
Brève description:

menuiserie bois (compris bois de charpente, bois de charpente, panneaux bois, etc...)-plafonds suspendus

Intitulé du lot: peinture, Revêtements muraux
Numéro du lot: 4
Brève description: peinture, Revêtements muraux
Intitulé du lot: vitrerie
Numéro du lot: 5
Brève description: vitrerie
Intitulé du lot: revêtement de sol
Numéro du lot: 6
Brève description: revêtement de sol
Intitulé du lot: matériaux de construction
Numéro du lot: 7
Brève description: matériaux de construction
Intitulé du lot: métallerie
Numéro du lot: 8
Brève description: métallerie
Intitulé du lot: quincaillerie-Serrurerie
Numéro du lot: 9
Brève description: quincaillerie-Serrurerie
Intitulé du lot: voirie-Réseaux divers
Numéro du lot: 10
Brève description: voirie-Réseaux divers (mortier, ciment, sable,caillaoux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

mitry-Mory

mitry_Mory

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment : o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;o Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Formulaire Dc4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant) :Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Situation économique et financière:

le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique F1)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;- références de services similaires :Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mitry-Mory

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770294300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lmFeGCdaUr 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lmFeGCdaUr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: non connu a ce jour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours :-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;-Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;-Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;-Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;-Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;-Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;-Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: sis Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris - 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-411993 (2023-07-03)

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