accord cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de formations des personnels du service de Sûreté des plateformes aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi Sainte-Catherine

CCI de Corse

la procédure fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure référencée Ccic/Dc/2023.050 concernant l?accord cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de formations des personnels du service de Sûreté des plateformes aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi Sainte-Catherine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-31 Avis de marché
2024-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de la sécurité
Numéro de référence: 2023.067
Brève description:
la procédure fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure référencée Ccic/Dc/2023.050 concernant l?accord cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de formations des personnels du service de Sûreté des plateformes aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi Sainte-Catherine
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Corse
Adresse postale: rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://Ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33 495544444 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2413639&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668735
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formation Initiale
Numéro du lot: 1
Brève description: formation initiale
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: formation périodique imagerie "Rx et EDS simple vue/multivue"
Numéro du lot: 2
Brève description: formation périodique imagerie " rx et EDS simple vue/multivue "
Intitulé du lot: formation périodique imagerie "3d"
Numéro du lot: 3
Brève description: formation périodique imagerie "3d"
Intitulé du lot: formation périodique hors imagerie
Numéro du lot: 4
Brève description: formation périodique hors imagerie
Intitulé du lot: formation à la circulation des piétons non accompagnés
Numéro du lot: 5
Brève description: formation à la circulation des piétons non accompagnés
Intitulé du lot: formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur la route de service
Numéro du lot: 6
Brève description:
formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur la route de service
Intitulé du lot: formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur les aires de trafic
Numéro du lot: 7
Brève description:
formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur les aires de trafic
Intitulé du lot: formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur l?aire de man?uvre
Numéro du lot: 8
Brève description:
formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur l?aire de man?uvre
Intitulé du lot: autres formations
Numéro du lot: 9
Brève description: autres formations

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Source: OJS 2023/S 212-668735 (2023-10-31)
Avis d'attribution de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de formations des personnels du service de Sûreté des plateformes aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi Sainte-Catherine.
Brève description:
Accord cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de formations des personnels du service de Sûreté des plateformes aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi Sainte-Catherine.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 950 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur la route de service
Description du marché:
Formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur la route de service
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût journalier de la formation
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à l'aune de : - Du type de cours utilisés (cours de formations approuvés ou des cours de référence) pour chacun des lots ; - Du contenu du programme de formation pour chacun des lots ; - Des moyens, outils et supports pédagogiques utilisés pour chacun des lots ; - Des qualifications nécessaires pour l'utilisation des outils de simulation informatique ; - Les solutions de remplacement envisagées en cas de d'absence d'un formateur.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur les aires de trafic
Description du marché:
Formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur les aires de trafic
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Formation initiale
Description du marché: Formation initiale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à l'aune de : - Du type de cours utilisés (cours de formations approuvés ou des cours de référence) pour chacun des lots ; - Du contenu du programme de formation pour chacun des lots ; - Des moyens, outils et supports pédagogiques utilisés pour chacun des lots ; - Des qualifications nécessaires pour l'utilisation des outils de simulation informatique ; - Les solutions de remplacement envisagées en cas de d'absence d'un formateur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Formation périodique hors imagerie
Description du marché: Formation périodique hors imagerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur l'aire de manoeuvre
Description du marché:
Formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur l'aire de manoeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

6️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Formation à la circulation des piétons non accompagnés
Description du marché: Formation à la circulation des piétons non accomapgnés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

7️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Formation périodique imagerie "3D"
Description du marché: Formation périodique imagerie "3D"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

8️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Autres formations
Description du marché: Autres formations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Formation périodique imagerie "RX et EDS simple vue/multivue"
Description du marché: Formation périodique imagerie "RX et EDS simple vue/multivue"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 2023.067
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AFSIS Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas afsis
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas afsis
Numéro d'enregistrement national: 50116575700011
Commune postale: Lucciana
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@afsis.corsica 📧
Téléphone: 0495485467 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre AFSIS Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AFSIS Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: Offre AFSIS Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: Offre AFSIS Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre AFSIS Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: Offre AFSIS Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre AFSIS Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Offre AFIS Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI de Corse
Numéro d'enregistrement national: 13001457400011
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: 0495544444 📞
Activité principale
Activités aéroportuaires

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: ? D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d'ouverture de l'Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
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Source: OJS 2024/S 097-295873 (2024-05-17)
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