accord cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de formations des personnels du service de Sûreté des plateformes aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi Sainte-Catherine
la procédure fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure référencée Ccic/Dc/2023.050 concernant l?accord cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de formations des personnels du service de Sûreté des plateformes aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi Sainte-Catherine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de formations des personnels du service de Sûreté des plateformes aéroportuaires de...”
Titre
accord cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de formations des personnels du service de Sûreté des plateformes aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi Sainte-Catherine
2023.067
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Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Brève description:
“la procédure fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure référencée Ccic/Dc/2023.050 concernant l?accord cadre à marchés subséquents...”
Brève description
la procédure fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure référencée Ccic/Dc/2023.050 concernant l?accord cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de formations des personnels du service de Sûreté des plateformes aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi Sainte-Catherine
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation Initiale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: formation initiale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation périodique imagerie "Rx et EDS simple vue/multivue"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Description du marché: formation périodique imagerie " rx et EDS simple vue/multivue "
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation périodique imagerie "3d"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: formation périodique imagerie "3d"
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation périodique hors imagerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: formation périodique hors imagerie
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation à la circulation des piétons non accompagnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: formation à la circulation des piétons non accompagnés
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur la route de service” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur la route de service”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur les aires de trafic” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur les aires de trafic”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur l?aire de man?uvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur l?aire de man?uvre”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres formations
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: autres formations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-668735 (2023-10-31)
Avis d'attribution de marché (2024-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de formations des personnels du service de Sûreté des plateformes aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi Sainte-Catherine.
Brève description:
“Accord cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de formations des personnels du service de Sûreté des plateformes aéroportuaires de...”
Brève description
Accord cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de formations des personnels du service de Sûreté des plateformes aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi Sainte-Catherine.
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur la route de service” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût journalier de la formation
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à l'aune de :
- Du type de cours utilisés (cours de formations approuvés ou des cours de référence) pour chacun des lots ;
- Du contenu du programme de formation pour chacun des lots ;
- Des moyens, outils et supports pédagogiques utilisés pour chacun des lots ;
- Des qualifications nécessaires pour l'utilisation des outils de simulation informatique ;
- Les solutions de remplacement envisagées en cas de d'absence d'un formateur.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Description du marché:
“Formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur les aires de trafic” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Description du marché:
“Formation initiale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à l'aune de :
- Du type de cours utilisés (cours de formations approuvés ou des cours de référence) pour chacun des lots ;
- Du contenu du programme de formation pour chacun des lots ;
- Des moyens, outils et supports pédagogiques utilisés pour chacun des lots ;
- Des qualifications nécessaires pour l'utilisation des outils de simulation informatique ;
- Les solutions de remplacement envisagées en cas de d'absence d'un formateur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Formation périodique hors imagerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Formation à la circulation non accompagnée en véhicules et engins sur l'aire de manoeuvre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Description du marché:
“Formation à la circulation des piétons non accomapgnés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Description du marché:
“Formation périodique imagerie "3D"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Autres formations” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Description du marché:
“Formation périodique imagerie "RX et EDS simple vue/multivue"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 2023.067
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas afsis
Numéro d'enregistrement national: 50116575700011
Commune postale: Lucciana
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@afsis.corsica📧
Téléphone: 0495485467📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI de Corse
Numéro d'enregistrement national: 13001457400011
Commune postale: Bastia
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr📧
Téléphone: 0495544444📞 Activité principale
Airport-related activities
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr:
? D'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr:
? D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles.
Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d'ouverture de l'Etablissement.
La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
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Source: OJS 2024/S 097-295873 (2024-05-17)