Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais
GHR Mulhouse Sud Alsace
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Légumes-fruits 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Etablissements adhérents au groupement de commande (voir documents de marché, notamment article 1.2 du cahier des clauses particulières)
Code postal: Voir documents de marché, notamment article 1.2 du cahier des clauses particulières
Ville: Mulhouse, Rouffach et villes des établissements adhérents au groupement de commande (voir documents de marché, notamment article 1.2 du cahier des clauses particulières)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: Code postal des établissements adhérents au groupement de commande (voir documents de marché, notamment article 1.2 du cahier des clauses particulières)
Ville: Rouffach - Mulhouse etc. (voir l'article 1.2 du cahier des clauses particulières)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-07 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-28 23:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ghr mulhouse sud alsace
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: 03 89 78 74 85 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171620 (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais
Numéro de référence:
26S0017
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Légumes-fruits 📦
Description
Identifiant interne:
26S0017
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Etablissements adhérents au groupement de commande (voir documents de marché, notamment article 1.2 du cahier des clauses particulières)
Code postal: Voir documents de marché, notamment article 1.2 du cahier des clauses particulières
Ville: Mulhouse, Rouffach et villes des établissements adhérents au groupement de commande (voir documents de marché, notamment article 1.2 du cahier des clauses particulières)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: Code postal des établissements adhérents au groupement de commande (voir documents de marché, notamment article 1.2 du cahier des clauses particulières)
Ville: Rouffach - Mulhouse etc. (voir l'article 1.2 du cahier des clauses particulières)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-07 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-28 23:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ghr mulhouse sud alsace
Numéro d'enregistrement national:
20004698500012
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: 03 89 78 74 85 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171620 (2026-03-11)
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