Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de véhicules d'occasion-.

Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de véhicules d'occasion-.
Numéro de référence: 26F15
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de véhicules d'occasion
Description du marché: Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de véhicules d'occasion
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: NC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: habilitation à exercer l'activité professionnelle
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc...

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Charleville-Mézières
Numéro d'enregistrement national: 21080096700015
Adresse postale: Mairie
Code postal: 08000
Commune postale: CHARLEVILLE-MéZIèRES
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧
Téléphone: 0324324323 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40239 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40239 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-357515 (2026-05-21)