accord-Cadre à marchés subséquents pour la fourniture de matériel de désinfection par Ultra-Violet pour les unités de production d'eau potable du Smdea - période 2023/2027 (Ariège 09)

SMDEA

- L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents- chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée- la forme du prix est déterminée par marché subséquent- la fourniture de lampes ultra-violets est exclue du présent accord-cadre- l'Accord-Cadre englobe non seulement les articles désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble du tarif de référence (Catalogues + tarifs + remises) pour les matériels par ultra-violet, les accessoires et les pièces détachées divers de même catégorie et ce par lot- l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Matériel de désinfection

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-04	Avis de marché
2023-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de désinfection
Numéro de référence: 23f-Mat Uv3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de désinfection 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de désinfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea09.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605699
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: uv Basse Pression
Numéro du lot: 01
Brève description:

- Acquisition de traitement par générateur Ultra-Violets basse pression.- Générateur Ultra-Violet basse pression avec Acs conformément à l'arrêté du 9 octobre 2012 pris en application de l'article R. 1321-50 (I et Ii) du Code de la santé publique.- Montant Ht minimum du lot pour la période initiale du contrat : 10 000,00 Euro(S) (H.T.). Et montant Ht maximum du lot pour la période initiale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.).- Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Intitulé du lot: uv Moyenne Pression
Numéro du lot: 02
Brève description:

- Acquisition de traitement par générateur Ultra-Violets moyenne pression- générateur Ultra-Violets moyenne pression avec Acs conformément à l'arrêté du 9 octobre 2012 pris en application de l'article R. 1321-50 (I et Ii) du Code de la santé publique.- Montant Ht minimum du lot pour la période initiale du contrat : 10 000,00 Euro(S) (H.T.). Et montant Ht maximum du lot pour la période initiale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.).- Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire 09000 - saint Paul De Jarrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation de l'acs conformément à l'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R 1321-50 (I et Ii) du Code de la santé publique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Aucune clause de garantie financière prévue.- Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Origine du financement : Fonds propres et emprunts- le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur- les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

- L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint Paul de Jarrat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (voir annexe 2 à l'acte d'engagement)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique et garanties associées
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 194-605699 (2023-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768314
Se réfère à l'avis: 2023/S 194-605699
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
aucune offre recevable : L'Accord-Cadre sera relancé prochainement

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire 09000 Saint Paul De Jarrat
Source: OJS 2023/S 244-768314 (2023-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Équipement divers (13)