accord-Cadre à marchés subséquents pour la fourniture de matériel de désinfection par Ultra-Violet pour les unités de production d'eau potable du Smdea - période 2023/2027 (Ariège 09)
- L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents- chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée- la forme du prix est déterminée par marché subséquent- la fourniture de lampes ultra-violets est exclue du présent accord-cadre- l'Accord-Cadre englobe non seulement les articles désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble du tarif de référence (Catalogues + tarifs + remises) pour les matériels par ultra-violet, les accessoires et les pièces détachées divers de même catégorie et ce par lot- l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour la fourniture de matériel de désinfection par Ultra-Violet pour les unités de production d'eau potable du Smdea -...”
Titre
accord-Cadre à marchés subséquents pour la fourniture de matériel de désinfection par Ultra-Violet pour les unités de production d'eau potable du Smdea - période 2023/2027 (Ariège 09)
23f-Mat Uv3
Afficher plus
Produits/services: Matériel de désinfection📦
Brève description:
“- L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents- chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée- la forme du prix est déterminée...”
Brève description
- L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents- chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée- la forme du prix est déterminée par marché subséquent- la fourniture de lampes ultra-violets est exclue du présent accord-cadre- l'Accord-Cadre englobe non seulement les articles désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble du tarif de référence (Catalogues + tarifs + remises) pour les matériels par ultra-violet, les accessoires et les pièces détachées divers de même catégorie et ce par lot- l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uv Basse Pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de désinfection📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire 09000 - saint Paul De Jarrat
Description du marché:
“- Acquisition de traitement par générateur Ultra-Violets basse pression.- Générateur Ultra-Violet basse pression avec Acs conformément à l'arrêté du 9...”
Description du marché
- Acquisition de traitement par générateur Ultra-Violets basse pression.- Générateur Ultra-Violet basse pression avec Acs conformément à l'arrêté du 9 octobre 2012 pris en application de l'article R. 1321-50 (I et Ii) du Code de la santé publique.- Montant Ht minimum du lot pour la période initiale du contrat : 10 000,00 Euro(S) (H.T.). Et montant Ht maximum du lot pour la période initiale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.).- Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (voir annexe 2 à l'acte d'engagement)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique et garanties associées
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uv Moyenne Pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“- Acquisition de traitement par générateur Ultra-Violets moyenne pression- générateur Ultra-Violets moyenne pression avec Acs conformément à l'arrêté du 9...”
Description du marché
- Acquisition de traitement par générateur Ultra-Violets moyenne pression- générateur Ultra-Violets moyenne pression avec Acs conformément à l'arrêté du 9 octobre 2012 pris en application de l'article R. 1321-50 (I et Ii) du Code de la santé publique.- Montant Ht minimum du lot pour la période initiale du contrat : 10 000,00 Euro(S) (H.T.). Et montant Ht maximum du lot pour la période initiale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.).- Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation de l'acs conformément à l'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R 1321-50 (I et Ii) du Code de la santé publique
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“- Aucune clause de garantie financière prévue.- Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Dépôts et garanties exigés
- Aucune clause de garantie financière prévue.- Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Origine du financement : Fonds propres et emprunts- le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Origine du financement : Fonds propres et emprunts- le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur- les prix sont révisables
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“- L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint Paul de Jarrat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé en 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 194-605699 (2023-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire 09000 Saint Paul De Jarrat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 194-605699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: uv Basse Pression
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: uv Moyenne Pression