Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de réfection des parties communes sur le patrimoine de la Rivp principalement des travaux de peinture et de revêtements de sols.
les entreprises auront potentiellement à traiter en faible quantité des travaux d'électricité (exemple éclairage du hall), de la maçonnerie (exemple reprise d'un muret), de la menuiserie (exemple remplacement d'une porte de gaine) et de la serrurerie (exemple batterie de boîtes aux lettres).
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
le marché sera décomposé en 2 lots :
lot 1 - Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la Rivp pour les groupes construit avant 1948
lot 2 - Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la Rivp pour les groupes construit à partir de 1948
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la Rivp
23rivp0034pn”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de réfection des parties communes sur le patrimoine de la Rivp principalement des travaux de peinture et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de réfection des parties communes sur le patrimoine de la Rivp principalement des travaux de peinture et de revêtements de sols.
les entreprises auront potentiellement à traiter en faible quantité des travaux d'électricité (exemple éclairage du hall), de la maçonnerie (exemple reprise d'un muret), de la menuiserie (exemple remplacement d'une porte de gaine) et de la serrurerie (exemple batterie de boîtes aux lettres).
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
le marché sera décomposé en 2 lots :
lot 1 - Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la Rivp pour les groupes construit avant 1948
lot 2 - Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la Rivp pour les groupes construit à partir de 1948
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lot 1 sera attribué en 1er
lot 2 sera attribué en 2ème
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la Rivp pour les groupes construit avant 1948” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le patrimoine de la Rivp 75013 - Paris
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de réfection des parties communes sur le patrimoine de la Rivp principalement des travaux de peinture et de revêtements...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de réfection des parties communes sur le patrimoine de la Rivp principalement des travaux de peinture et de revêtements de sols pour les groupes construit avant 1948.
les entreprises auront potentiellement à traiter en faible quantité des travaux d'électricité (exemple éclairage du hall), de la maçonnerie (exemple reprise d'un muret), de la menuiserie (exemple remplacement d'une porte de gaine) et de la serrurerie (exemple batterie de boîtes aux lettres).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est d'une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois.
le montant estimatif du lot est indicatif...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est d'une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois.
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sur la base des critères ci-dessous, 8 candidats (pour chaque lot) seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».
pondération selon les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sur la base des critères ci-dessous, 8 candidats (pour chaque lot) seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».
pondération selon les critères suivants pour le lot 1 :
- Références en restauration d'immeuble ancien (peinture et sol) avec notamment des exemples comprenant un dossier photos de rénovations d'immeubles avant 1948 60%
- Moyens humains et techniques de l'entreprise 40%
pondération selon les critères suivants pour le lot 2 :
- Références en prestations similaires 60%
moyens humains et techniques de l'entreprise 40%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Au terme de la phase "offres", 6 attributaires seront désignés pour ce lot.
par ailleurs, en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront...”
Informations complémentaires
Au terme de la phase "offres", 6 attributaires seront désignés pour ce lot.
par ailleurs, en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l'avis de marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de réfection des parties communes sur le Patrimoine de la Rivp pour les groupes construit à partir de 1948” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de réfection des parties communes sur le patrimoine de la Rivp principalement des travaux de peinture et de revêtements...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de réfection des parties communes sur le patrimoine de la Rivp principalement des travaux de peinture et de revêtements de sols pour les groupes construit à partir de 1948. Les entreprises auront potentiellement à traiter en faible quantité des travaux d'électricité (exemple éclairage du hall), de la maçonnerie (exemple reprise d'un muret), de la menuiserie (exemple remplacement d'une porte de gaine) et de la serrurerie (exemple batterie de boîtes aux lettres).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
la liste des références en restauration d'immeuble ancien (peinture et sol) avec notamment des exemples comprenant un dossier photos de rénovations d'immeubles construit avant 1948 pour le lot 1
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) pour le lot 2
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)pour l'ensemble des lots :
qualification Ss4
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
aucune avance prévue.
les prestations sont...”
Conditions d'exécution du contrat
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont ferme et actualisable
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support
papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou
en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 101-315279 (2023-05-24)