Accord-cadre à marchés subséquents portant sur des prestations opérationnelles d'accompagnements relatives aux systèmes d'information pour les applications du Si de Constructys

Constructys Siège

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations opérationnelles d'accompagnements relatives aux systèmes d'information pour les applications du Si de Constructys.
il a pour objet de référencer plusieurs sociétés aptes à répondre aux mises en concurrence organisées par Constructys.
la consultation est passée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum de commandes cumulé est ainsi fixé à 749 999,00 EUR HT sur sa durée totale (reconductions comprises).
il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-23 Avis de marché
2023-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: 99a23-014r
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations opérationnelles d'accompagnements relatives aux systèmes d'information pour les applications du Si de Constructys. il a pour objet de référencer plusieurs sociétés aptes à répondre aux mises en concurrence organisées par Constructys. la consultation est passée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique. il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum de commandes cumulé est ainsi fixé à 749 999,00 EUR HT sur sa durée totale (reconductions comprises). il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Constructys Siège
Adresse postale: 32 Rue René BOULANGER
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.constructys.fr 🌏
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: +33 182839500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314434
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. C'est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents, en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires retenus est fixé au nombre de quatre (4). L'accord-cadre est régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations susceptibles de faire l'objet d'un marché subséquent feront l'objet d'une mise en concurrence suivant les modalités décrites dans le CCAP et conformément aux dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Ces prestations seront définies dans le marché subséquent. Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont décrites dans l'article 7 du CCAP. La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, Constructys impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations opérationnelles d'accompagnements relatives aux systèmes d'information pour les applications du Si de Constructys.
il a pour objet de référencer plusieurs sociétés aptes à répondre aux mises en concurrence organisées par Constructys.
la consultation est passée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum de commandes cumulé est ainsi fixé à 749 999,00 EUR HT sur sa durée totale (reconductions comprises).
il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement par nouvelle période de douze (12) mois, 3 fois au maximum
Description des options:
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.
au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
Afficher plus
Situation économique et financière:
2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
3.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
-une présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet du marché public ayant un environnement technologique similaire.
Afficher plus
-Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53384615000126
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
C'est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents, en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires retenus est fixé au nombre de quatre (4).
L'accord-cadre est régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les prestations susceptibles de faire l'objet d'un marché subséquent feront l'objet d'une mise en concurrence suivant les modalités décrites dans le CCAP et conformément aux dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Ces prestations seront définies dans le marché subséquent.
Afficher plus
Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont décrites dans l'article 7 du CCAP.
La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, Constructys impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Afficher plus
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Afficher plus
référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-314434 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 827 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-776868
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-314434
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Nom: Magellan consulting
Adresse postale: 48 RUE DE LA VICTOIRE
Commune postale: PARIS 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 695 000 EUR 💰
Nom: Niji
Adresse postale: 9 rue chatillon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 657 400 EUR 💰
Nom: Attineos
Adresse postale: 27 AV DE L OPERA
Commune postale: PARIS 1
Code postal: 75001
Valeur totale du marché: 1 226 500 EUR 💰
Nom: Cgi france
Adresse postale: IMMEUBLE CARRE MICHELET 12 COURS MICHELET
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 827 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 247-776868 (2023-12-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Attineos CGI France Magellan Consulting NIJI
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services d'analyses et de... Services de conseil en systèmes informatiques Services relatifs aux logiciels Services d'assistance relative aux logiciels Services de développement de logiciels Services d'assistance et de conseils...