Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
C'est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents, en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires retenus est fixé au nombre de quatre (4).
L'accord-cadre est régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les prestations susceptibles de faire l'objet d'un marché subséquent feront l'objet d'une mise en concurrence suivant les modalités décrites dans le CCAP et conformément aux dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Ces prestations seront définies dans le marché subséquent.
Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont décrites dans l'article 7 du CCAP.
La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL :
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Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, Constructys impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL :
http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL :
http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)