accord-Cadre à marchés subséquents : location en régie horaire et avec chauffeur de camions, d'engins de travaux publics et d'un atelier de criblage (lots 2 à 7)

SMTDRSO

accords-Cadres multi-attributaire à marchés subséquents sans mini et avec maxi annuel et ayant pour objet la location en régie horaire et avec chauffeur de camions, d'engins de travaux publics et d'un atelier de criblage (lots 02 à 07)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Qui ?

• SMTDRSO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Numéro de référence: F23LOCAENGINS-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smtdrso
Adresse postale: 17 Chemin Joli Fond - basse-Terre - bP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.ileva.re 🌏
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +33 262712818 📞
Fax: +33 262712822 📠
URL des documents: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463050
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

accord-Cadre multi attributaire à marchés subséquents avec remise en concurrence lors de la survenance du besoin sans mini et avec maxi annuel de 100 000.00 euros (H.T.). Il s'agit d'une relance du lot 2 déclaré sans suite par Dp202307_17 pour infructuosité (non-régularisation de la seule soumissionnaire au titre de ses obligations sociales équivalent à une absence d'offre)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location avec chauffeur d'un atelier de criblage
Numéro du lot: 2
Brève description:

le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes :

-Mise à disposition d'un engin d'alimentation de type pelle ou chargeur

-mise à disposition d'un cribleur

ces prestations incluent l'approvisionnement en carburant à charge du titulaire.

Cf. Article 3 de l'ae

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: renouvelable par voie tacite 1 fois pour une nouvelle période de 1 an
Informations complémentaires:

accord-Cadre multi attributaire à marchés subséquents avec remise en concurrence lors de la survenance du besoin sans mini et avec maxi annuel de 100 000.00 euros (H.T.).

Il s'agit d'une relance du lot 2 déclaré sans suite par Dp202307_17 pour infructuosité (non-régularisation de la seule soumissionnaire au titre de ses obligations sociales équivalent à une absence d'offre)

Intitulé du lot: location avec chauffeur d'un ensemble routier (tracteur + semi-remorque)
Numéro du lot: 3
Brève description:

-Mise à disposition d'un ensemble routier (tracteur + semi-remorque) avec chauffeur

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre muti attributaire à marchés subséquents avec remise en concurrence lors de la survenance du besoin sans mini et avec maxi annuel de 50 000.00 euros (H.T.).

Intitulé du lot: location avec chauffeur d'un camion de type Ampliroll
Numéro du lot: 4
Brève description:

-Mise à disposition d'un camion avec chauffeur de type Ampliroll

Ces prestations incluent l'approvisionnement en carburant à charge du titulaire.

Intitulé du lot: location avec chauffeur d'une mini-pelle sur pneus
Numéro du lot: 5
Brève description:

-Mise à disposition en régie horaire d'une mini-pelle sur pneus (jusqu'à 10 tonnes) avec chauffeur

Cf. Article 3 de l'ae.

cf. Article 3 de l'ae

Intitulé du lot: location avec chauffeur d'un chargeur sur pneus avec godet
Numéro du lot: 6
Brève description: -Mise à disposition d'un chargeur sur pneus en régie horaire et avec chauffeur
Intitulé du lot: location avec chauffeur d'une pelle hydraulique sur pneus avec pince
Numéro du lot: 7
Brève description:

-Mise à disposition d'une pelle hydraulique sur pneus en régie horaire et avec chauffeur

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cf. Pour détail articles 4 de l'acte d'engagement et 1.3 du Règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation (Rc)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents (articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique (Ccp)) avec remise en concurrence lors de la survenance du besoin.

Le nombre d'adhérents pour chacun des lots du présent accord-cadre sera de :

- deux (02) au minimum,

- six (05) au maximum

sauf cas particuliers où une seule entreprise répond pour les lots, dans ce cas l'accord-cadre sera considéré comme mono attributaire à bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_955194.html 🌏
URL des documents: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Procédure "Toute Dematérialisée"

2. Délais de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres

3. Les heures mentionnées s'entendent "Heure de La Réunion".

4. Au stade de la consultation, la mise en concurrence a vocation à désigner les Titulaires des accords-cadres (dénommés dans les documents " les adhérents ").- au stade de la mise en oeuvre des marchés subséquents, une remise en concurrence selon la survenance des besoins permettra de désigner le Titulaire en charge de réaliser les prestations de chacun des marchés subséquents lancés.

5. Durée : 1 ans renouvelable par voie tacite pour une nouvelle période de 1 an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 145-463050 (2023-07-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (6)