L'objectif des prestations objet du présent marché est d'éliminer les punaises de lit de l'ensemble des logements impactés, des locaux associatifs et des parties communes si nécessaire sur le patrimoine de Est Métropole Habitat, pour la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à émission de bons de commande pour désinsectisation des punaises de lit”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“L'objectif des prestations objet du présent marché est d'éliminer les punaises de lit de l'ensemble des logements impactés, des locaux associatifs et des...”
Brève description
L'objectif des prestations objet du présent marché est d'éliminer les punaises de lit de l'ensemble des logements impactés, des locaux associatifs et des parties communes si nécessaire sur le patrimoine de Est Métropole Habitat, pour la durée du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dévolution pour attribution des marchés. L'entreprise dépose un seul pli pour l'ensemble des trois lots. Une seule entreprise sera attributaire d'un seul...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dévolution pour attribution des marchés. L'entreprise dépose un seul pli pour l'ensemble des trois lots. Une seule entreprise sera attributaire d'un seul lot. Après analyse des offres, l'entreprise mieux- disante se verra attribuée le lot 3 TPA L'entreprise classée deuxième se verra attribuée le lot 1 TVC L'entreprise classée troisième se verra attribuée le lot 2 TGE
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TVC A1 Territoire Villeurbanne Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour désinsectisation des punaises de lit sur le Territoire Villeurbanne Centre d'EST METROPOLE HABITAT pas de montant...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour désinsectisation des punaises de lit sur le Territoire Villeurbanne Centre d'EST METROPOLE HABITAT pas de montant minimum sur la durée maximale du marché montant maximum sur la durée maximale du marché : 400 000euro(s) HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée définie comme suit : du 06/07/2023 au 30/09/2024, renouvelable un an par décision express d'EMH par courrier...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée définie comme suit : du 06/07/2023 au 30/09/2024, renouvelable un an par décision express d'EMH par courrier envoyé au plus tard 2 mois avant le 30/09/2024, sinon le marché s'arrêtera d'office au terme de la première période soit le 30/09/2024
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TGE A3 Territoire Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à émission de bons de commande pour la désinsectisation des punaises de lit sur le Territoire Grand Est d'EST METROPOLE HABITATPas de montant...”
Description du marché
Accord-cadre à émission de bons de commande pour la désinsectisation des punaises de lit sur le Territoire Grand Est d'EST METROPOLE HABITATPas de montant minimum sur la durée maximale du marché Montant maximum sur la durée maximale du marché : 400 000euro(s) HT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TPA A4 Territoire porte des alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à émissions de bons de commande de services pour la désinsectisation des punaises de lit sur le Territoire Porte des AlpesPas de montant...”
Description du marché
Accord-cadre à émissions de bons de commande de services pour la désinsectisation des punaises de lit sur le Territoire Porte des AlpesPas de montant minimum sur la durée maximale du marché Montant maximum sur la durée maximale du marché : 400 000euro(s) HT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
1 - Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. ? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Indiquer CA minimum requis au dépôt du dossier de candidature : 150 000euro(s)2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Présentation de références pour des marchés similaires2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Présentation de références pour des marchés similaires2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; EFFECTIF moyen minimum requis au dépôt du dossier de candidature : EFF 2 ( de 6 à 20 personnes 3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Certiphyto- Certibiocide- Journée punaise de lit CS3D- Habilitation électrique- Véhicule avec ventilationEn cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le candidat peut également utiliser le formulaire DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu pour une durée définie comme suit : du 06/07/2023 au 30/09/2024, renouvelable un an par décision express d'EMH par courrier...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est conclu pour une durée définie comme suit : du 06/07/2023 au 30/09/2024, renouvelable un an par décision express d'EMH par courrier envoyé au plus tard 2 mois avant le 30/09/2024, sinon le marché s'arrêtera d'office au terme de la première période soit le 30/09/2024
“Modalités de remise des candidatures et des offres sous forme électroniqueAttention : A compter du 1er octobre 2020, Est Métropole Habitat préconise la...”
Modalités de remise des candidatures et des offres sous forme électroniqueAttention : A compter du 1er octobre 2020, Est Métropole Habitat préconise la signature électroniqueConformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-11 du Code de la Commande PubliqueLes offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation.L'envoi par courriel n'est pas autorisé et l'offre sera déclarée irrecevable.Les candidatures et offres doivent être rédigées en français.Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1363 à 1368 du Code civil.La référence de la consultation est : www.achatpublic.comEn revanche, la transmission sur un support physique numérique (CD-Rom, Clé USB...) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2023/S 070-205723 (2023-04-05)