accord-Cadre à bons de commandes relatif à l'entretien des locaux et vitrerie pour la commune de Saint-Gilles

commune de saint gilles

la ville souhaite obtenir l'entretien et le nettoyage régulier des sites suivants à usage direct du public : salles Cazelles et salle Polyvalente, Médiathèque, centre social La Croisée, sanitaires publics des Arènes, sanitaires publics Cazelles, maison pour l'emploi et piscine ( accueil, bureau et vestiaires). La liste des prestations définie dans le cahier des charges n'est pas exhaustive, l'entreprise devra assurer un service de nettoyage irréprochable dans le cadre d'une Obligation de Résultat, de sorte que l'ensemble de locaux soit propre et exempt de toutes salissures.le marché est un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 130 000euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-15 Avis de marché
2024-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 23018
Brève description:
la ville souhaite obtenir l'entretien et le nettoyage régulier des sites suivants à usage direct du public : salles Cazelles et salle Polyvalente, Médiathèque, centre social La Croisée, sanitaires publics des Arènes, sanitaires publics Cazelles, maison pour l'emploi et piscine ( accueil, bureau et vestiaires). La liste des prestations définie dans le cahier des charges n'est pas exhaustive, l'entreprise devra assurer un service de nettoyage irréprochable dans le cadre d'une Obligation de Résultat, de sorte que l'ensemble de locaux soit propre et exempt de toutes salissures.le marché est un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 130 000euros (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint gilles
Adresse postale: place Jean Jaures
Code postal: 30800
Commune postale: Saint-Gilles
Contact
Adresse Internet: http://saint-gilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: melanie.arnal@saint-gilles.fr 📧
Téléphone: +33 434395837 📞
URL des documents: https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702193
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
un rendez-vous doit être préalablement obtenu par l'intermédiaire du profil acheteur de la commune, via la rubrique " question " afin que l'acheteur public soit informé de la présence du candidat.les visites se feront le lundi 27 novembre 2023 et le vendredi 1er décembre 2023 à 8h. Les candidats devront se présenter à l'heure convenue devant la salle Emile Cazelles, située 6 rue Gambetta
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:
la ville souhaite obtenir l'entretien et le nettoyage des sites communaux à usage direct du public. L'Entreprise devra assurer un nettoyage irréprochable dans le cadre d'une obligation de résultat, pour que l'ensemble de locaux soit propre et exempt de toutes salissures. Accord-Cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 130 000euros HT sur une durée d'un an à compter du premier bon de commande et reconductible tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires fermes et actualisables la première année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction.le titulaire au titre de son offre s'engage donc à reprendre dans les mêmes conditions salariales l'ensemble des agents affectés aux prestations de l'ancien titulaire du marché.interventions supplémentaires possibles par bons de commandes
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Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement.la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Durée maximale du contrat est de 4 ans. La reconduction est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est pas prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
un rendez-vous doit être préalablement obtenu par l'intermédiaire du profil acheteur de la commune, via la rubrique " question " afin que l'acheteur public soit informé de la présence du candidat.les visites se feront le lundi 27 novembre 2023 et le vendredi 1er décembre 2023 à 8h. Les candidats devront se présenter à l'heure convenue devant la salle Emile Cazelles, située 6 rue Gambetta
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les sites sont mentionnés à l'article 1.1 du CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent) téléchargeable à l'adresse internet suivante :
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http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 6 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 66273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 66362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 223-702193 (2023-11-15)
Avis d'attribution de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'entretien des locaux et vitrerie pour la commune de Saint-Gilles
Numéro de référence: 23018
Brève description:
La ville souhaite obtenir l'entretien et le nettoyage régulier des sites suivants à usage direct du public : salles Cazelles et salle Polyvalente, Médiathèque, centre social La Croisée, sanitaires publics des Arènes, sanitaires publics Cazelles, maison pour l'emploi et piscine (accueil, bureau et vestiaires). Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 130 000euros HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 73 575 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23018
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des locaux et vitrerie pour la commune de Saint-Gilles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération : 60 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23018
Date de conclusion du contrat: 2024-02-09 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des locaux et vitrerie pour la commune de Saint-Gilles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 73 575 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 955192
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement clean services
Numéro d'enregistrement national: 50055666700045
Adresse postale: 510 Rue Etienne Lenoir - Zone KM DELTA
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@groupe-ecs.fr 📧
Téléphone: 0466870172 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Gilles
Numéro d'enregistrement national: 21300258700011
Adresse postale: Place Jean Jaures
Code postal: 30800
Commune postale: Saint-Gilles
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.arnal@saint-gilles.fr 📧
Téléphone: +33 434395837 📞
URL: http://saint-gilles.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 089-270069 (2024-05-03)
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