la ville souhaite obtenir l'entretien et le nettoyage régulier des sites suivants à usage direct du public : salles Cazelles et salle Polyvalente, Médiathèque, centre social La Croisée, sanitaires publics des Arènes, sanitaires publics Cazelles, maison pour l'emploi et piscine ( accueil, bureau et vestiaires). La liste des prestations définie dans le cahier des charges n'est pas exhaustive, l'entreprise devra assurer un service de nettoyage irréprochable dans le cadre d'une Obligation de Résultat, de sorte que l'ensemble de locaux soit propre et exempt de toutes salissures.le marché est un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 130 000euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes relatif à l'entretien des locaux et vitrerie pour la commune de Saint-Gilles
23018”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“la ville souhaite obtenir l'entretien et le nettoyage régulier des sites suivants à usage direct du public : salles Cazelles et salle Polyvalente,...”
Brève description
la ville souhaite obtenir l'entretien et le nettoyage régulier des sites suivants à usage direct du public : salles Cazelles et salle Polyvalente, Médiathèque, centre social La Croisée, sanitaires publics des Arènes, sanitaires publics Cazelles, maison pour l'emploi et piscine ( accueil, bureau et vestiaires). La liste des prestations définie dans le cahier des charges n'est pas exhaustive, l'entreprise devra assurer un service de nettoyage irréprochable dans le cadre d'une Obligation de Résultat, de sorte que l'ensemble de locaux soit propre et exempt de toutes salissures.le marché est un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 130 000euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les sites sont mentionnés à l'article 1.1 du CCAP
Description du marché:
“la ville souhaite obtenir l'entretien et le nettoyage des sites communaux à usage direct du public. L'Entreprise devra assurer un nettoyage irréprochable...”
Description du marché
la ville souhaite obtenir l'entretien et le nettoyage des sites communaux à usage direct du public. L'Entreprise devra assurer un nettoyage irréprochable dans le cadre d'une obligation de résultat, pour que l'ensemble de locaux soit propre et exempt de toutes salissures. Accord-Cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 130 000euros HT sur une durée d'un an à compter du premier bon de commande et reconductible tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires fermes et actualisables la première année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction.le titulaire au titre de son offre s'engage donc à reprendre dans les mêmes conditions salariales l'ensemble des agents affectés aux prestations de l'ancien titulaire du marché.interventions supplémentaires possibles par bons de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement.la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Durée maximale du contrat est de 4 ans. La reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement.la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Durée maximale du contrat est de 4 ans. La reconduction est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est pas prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“un rendez-vous doit être préalablement obtenu par l'intermédiaire du profil acheteur de la commune, via la rubrique " question " afin que l'acheteur public...”
Informations complémentaires
un rendez-vous doit être préalablement obtenu par l'intermédiaire du profil acheteur de la commune, via la rubrique " question " afin que l'acheteur public soit informé de la présence du candidat.les visites se feront le lundi 27 novembre 2023 et le vendredi 1er décembre 2023 à 8h. Les candidats devront se présenter à l'heure convenue devant la salle Emile Cazelles, située 6 rue Gambetta
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent) téléchargeable à l'adresse internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 6 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 66273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 66362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 6 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 66273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 66362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 6 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 66273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 66362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 223-702193 (2023-11-15)