Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes pour la confection de vêtements de travail en coton bio-équitable pour les jardiniers de la Ville de Paris
2301276”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes pour la confection de vêtements de travail en coton bio-équitable pour les jardiniers de la Ville de Paris”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes pour la confection de vêtements de travail en coton bio-équitable pour les jardiniers de la Ville de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement une fois
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaire pour un montant minimum de 150 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaire pour un montant minimum de 150 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.5 du CCAP”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.5 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
14:00 📅
“il est prévu à l'article 3.5 du Règlement de consultation la remise obligatoire d'échantillons. La liste des échantillons à remettre ainsi que les modalités...”
il est prévu à l'article 3.5 du Règlement de consultation la remise obligatoire d'échantillons. La liste des échantillons à remettre ainsi que les modalités de remise sont indiquées dans ce même article. La non remise des échantillons ou la remise d'échantillons incomplets ou non conforme au CCTP entrainera l'irrégularité de l'offre.La référence "Échantillon de tissu coloré vert" couleur pour le vert sera envoyée par courrier postal à l'adresse du candidat selon les modalités indiquées à l'article 2.2 du Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 152-484273 (2023-08-04)
Informations complémentaires (2023-10-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 152-484273
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 194-606452 (2023-10-04)