Accord-cadre à bons de commandes pour l'entretien des espaces verts communautaires de Grand Lieu Communauté

Grand Lieu Communauté

Accord-cadre à bons de commandes pour l'entretien des espaces verts communautaires de Grand Lieu Communauté

Date limite

Deadline 2026-12-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour l'entretien des espaces verts communautaires de Grand Lieu Communauté
Numéro de référence: PPP1HW-363/6205/GLC AOO 2026.30
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes pour l'entretien des espaces verts communautaires de Grand Lieu Communauté
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: GLC AOO 2026.30_1
Titre: Bâtiments
Description du marché: Bâtiments
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Grand Lieu Communauté
Code postal: 44118
Ville: La Chevrolière
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GLC AOO 2026.30_2
Titre: Nord GLC
Description du marché: Nord GLC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: GLC AOO 2026.30_3
Titre: Ouest GLC
Description du marché: Ouest GLC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: GLC AOO 2026.30_4
Titre: Est GLC
Description du marché: Est GLC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Lieu Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24440043800127
Adresse postale: Parc d’Activités de Tournebride, 1, rue de la Guillauderie
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Johann BOBLIN
Courrier électronique: grandlieu@grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
Fax: +33 251709110 📠
URL: https://www.grandlieu.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il est précisé que les valeurs maximales indiquées pour chaque lot ainsi que pour l'ensemble des lots s'entendent pour la durée globale de l'accord-cadre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-774708 (2026-11-05)