Accord-cadre à bons de commandes pour l'acquisition et livraison de tracteurs
centre morbihan communaute
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum pour la fourniture et livraison de tracteurs agricoles pour Centre Morbihan Communauté.
Date limiteDeadline 2026-09-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Morbihan
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour l'acquisition et livraison de tracteurs
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Machines agricoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: PÔLE TECHNIQUE
Adresse postale: Zone de keranna
Code postal: 56500
Ville: Moréac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance envionnementale du matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre morbihan communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA de Kerjean
Code postal: 56503
Commune postale: Locmine cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoît ROLLAND
Courrier électronique: accueil@cmc.bzh 📧
Téléphone: +33 297442258 📞
URL: https://www.centremorbihancommunaute.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-567807 (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour l'acquisition et livraison de tracteurs
Numéro de référence:
PPP26F-71/6109/26CMC22
Brève description:
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum pour la fourniture et livraison de tracteurs agricoles pour Centre Morbihan Communauté.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines agricoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
26CMC22_1
Site principal ou lieu d'exécution: PÔLE TECHNIQUE
Adresse postale: Zone de keranna
Code postal: 56500
Ville: Moréac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance envionnementale du matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre morbihan communauté
Numéro d'enregistrement national:
20009668300012
Adresse postale: ZA de Kerjean
Code postal: 56503
Commune postale: Locmine cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoît ROLLAND
Courrier électronique: accueil@cmc.bzh 📧
Téléphone: +33 297442258 📞
URL: https://www.centremorbihancommunaute.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
FR 17350005900
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-567807 (2026-08-14)
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