accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaire relatif aux travaux d'entretien, grosses réparations et aménagement des bâtiments départementaux des départements de Yvelines et des Hauts-De-Seine. La présente consultation concerne uniquement le lot : Vitrerie, miroiterie - cd92 tous secteursnombre d'attributaires minimum : 1nombre d'attributaires maximum : 2les accord-cadre seront notifiés en précisant l'ordre d'attribution suivant :-Attributaire A : candidat classé en 1ere position à l'issue de l'analyse des offres ;-Attributaire B : candidat classé en 2eme position à l'issue de l'analyse des offres.Montant maximum : 1 600 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadremontant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaire relatif aux travaux d'entretien, grosses réparations et aménagement des bâtiments départementaux
20230959”
Produits/services: Travaux de vitrerie📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaire relatif aux travaux d'entretien, grosses réparations et aménagement des bâtiments départementaux des...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaire relatif aux travaux d'entretien, grosses réparations et aménagement des bâtiments départementaux des départements de Yvelines et des Hauts-De-Seine. La présente consultation concerne uniquement le lot : Vitrerie, miroiterie - cd92 tous secteursnombre d'attributaires minimum : 1nombre d'attributaires maximum : 2les accord-cadre seront notifiés en précisant l'ordre d'attribution suivant :-Attributaire A : candidat classé en 1ere position à l'issue de l'analyse des offres ;-Attributaire B : candidat classé en 2eme position à l'issue de l'analyse des offres.Montant maximum : 1 600 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadremontant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine 92000
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaire relatif aux travaux d'entretien, grosses réparations et aménagement des bâtiments départementaux des...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaire relatif aux travaux d'entretien, grosses réparations et aménagement des bâtiments départementaux des départements de Yvelines et des Hauts-De-Seine. La présente consultation concerne uniquement le lot : Vitrerie, miroiterie - cd92 tous secteursnombre d'attributaires minimum : 1nombre d'attributaires maximum : 2les accord-cadre seront notifiés en précisant l'ordre d'attribution suivant :-Attributaire A : candidat classé en 1ere position à l'issue de l'analyse des offres ;-Attributaire B : candidat classé en 2eme position à l'issue de l'analyse des offres.Montant maximum : 1 600 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadremontant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement une (1) fois. En cas de reconduction, le marché prend fin le 31 décembre 2027.Le pouvoir adjudicateur notifie...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement une (1) fois. En cas de reconduction, le marché prend fin le 31 décembre 2027.Le pouvoir adjudicateur notifie la décision de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuscopie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)qualifications professionnelles Qualibat :4712 : Produits verriers ( technicité confirmée), Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Hauts-De-Seine
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Motifs exclusion :"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 240-753519 (2023-12-08)