accord-Cadre à bons de commande - travaux de création du réseau de chaleur du Nord de Montpellier

s.e.r.m

accord-Cadre à bons de commande - travaux de création du réseau de chaleur du Nord de Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Numéro de référence: 5RN21 T23.01
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande - travaux de création du réseau de chaleur du Nord de Montpellier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.r.m
Adresse postale: etoile Richter, 45 place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://altemed.fr/ 🌏
Courrier électronique: olivier.goulay@serm-montpellier.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_t4Vlq_-LSE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_t4Vlq_-LSE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373720
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti et a pour objet l'exécution des travaux suivants : creation du reseau de chaleur du nord de montpellier
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans à compter de la notification du marché
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle:
aptitude à exercer l'activité professionnelle (Nomenclature Fntp) exigée : Qualification FNTP 512 réseau de chauffage ; Certificats de qualifications de soudure par fusion des aciers selon la norme nf en iso 9606-1 du candidat. Cf. Règlement de consultation
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 3 (sous-réserve d'un nombre d'offres suffisant). Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande par roulement, au cumul en montant de travaux depuis l'origine du contrat. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : 50% (plus ou moins 10%) du montant total commandé depuis l'origine du marché au titulaire classé premier à l'issue de l'analyse des offres ; 30% (plus ou moins 10%) du montant total commandé depuis l'origine du marché au titulaire classé deuxième à l'issue de l'analyse des offres ; 20% (plus ou moins 10%) du montant total commandé depuis l'origine du marché au titulaire classé troisième à l'issue de l'analyse des offres. L'Accord-Cadre prévoit une clause d'insertion sociale (voir annexe 1)
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Impact environnemental du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_t4Vlq_-LSE 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_t4Vlq_-LSE 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: nouveau Palais de Justice, Pl. Pierre Flote où Flotte,
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 119-373720 (2023-06-20)
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