Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - travaux de création du réseau de chaleur du Nord de Montpellier
5RN21 T23.01”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande - travaux de création du réseau de chaleur du Nord de Montpellier”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti et a pour objet l'exécution des travaux suivants : creation du reseau de chaleur du nord de montpellier”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti et a pour objet l'exécution des travaux suivants : creation du reseau de chaleur du nord de montpellier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Impact environnemental du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de 24 mois,...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans à compter de la notification du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle (Nomenclature Fntp) exigée : Qualification FNTP 512 réseau de chauffage ; Certificats de qualifications de...”
Liste et brève description des critères de sélection
aptitude à exercer l'activité professionnelle (Nomenclature Fntp) exigée : Qualification FNTP 512 réseau de chauffage ; Certificats de qualifications de soudure par fusion des aciers selon la norme nf en iso 9606-1 du candidat. Cf. Règlement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 3 (sous-réserve d'un nombre d'offres suffisant). Les 3 titulaires se...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 3 (sous-réserve d'un nombre d'offres suffisant). Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande par roulement, au cumul en montant de travaux depuis l'origine du contrat. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : 50% (plus ou moins 10%) du montant total commandé depuis l'origine du marché au titulaire classé premier à l'issue de l'analyse des offres ; 30% (plus ou moins 10%) du montant total commandé depuis l'origine du marché au titulaire classé deuxième à l'issue de l'analyse des offres ; 20% (plus ou moins 10%) du montant total commandé depuis l'origine du marché au titulaire classé troisième à l'issue de l'analyse des offres. L'Accord-Cadre prévoit une clause d'insertion sociale (voir annexe 1)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: nouveau Palais de Justice, Pl. Pierre Flote où Flotte,
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 119-373720 (2023-06-20)