accord-cadre a bons de commande relatif aux travaux D'Entretien, de reparation ou de reconstruction D'Ouvrages sur le patrimoine departemental de charente-maritime (17)

Cons. départ. de la Charente-Maritime

le marché concerne la réalisation de travaux de génie civil liés aux ouvrages du patrimoine routier, maritime, fluvial, immobilier et de ses dépendances. Principales prestations : mise en 'Uvre de béton armé, rejointoiement et ragréage de maçonneries, dépose et pose de maçonneries, injections, tirants, mise en oeuvre de pieux (bois, béton ou acier), réalisation de tous les équipements d'ouvrages, réparation de garde-corps, fourniture et pose d'ouvrages préfabriqués, réparation de joints de chaussée et réalisation de couches de chaussée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2024-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: COL DIRSER | 23GTMDN10 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Bd de La République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4pzvYPHpZv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589709
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission desplis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pasautorisée. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signéeélectroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: agence Echillais
Numéro du lot: 1
Brève description:

accords-Cadres mono-attributaire à bons de commande avec un seuil maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour un an soit 6 000 000 euro(s) HT pour 4 ans

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Intitulé du lot: agence de Jonzac
Numéro du lot: 2
Brève description:

accords-Cadres mono-attributaire à bons de commande avec un seuil maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour un an soit 4 000 000 euro(s) HT pour 4 ans

Intitulé du lot: agence de Saint-Jean d'angély
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: agence de Marennes
Numéro du lot: 4
Brève description:

accords-Cadres mono-attributaire à bons de commande avec un seuil maximum de 800 000 euro(s) HT pour un an soit 3 200 000 euro(s) HT pour 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur :http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: département de la Charente Maritime 17076 la rochelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 221700001600738
Contact
Point de contact: Direction Juridique et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleinejuridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date àlaquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 188-589709 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE RECONSTRUCTION D'OUVRAGES SUR LE PATRIMOINE DEPARTEMENTAL DE CHARENTE-MARITIME (17)
Numéro de référence: 23GTMDN10
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un maximum conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 19 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 19 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 AGENCE ECHILLAIS
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE RECONSTRUCTION D'OUVRAGES SUR LE PATRIMOINE DEPARTEMENTAL DE CHARENTE-MARITIME (17)/ Lot n° 01 : AGENCE ECHILLAIS
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour un an soit 6 000 000 euro(s) HT pour 4 ans

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 3 : Agence de Saint-Jean-d'Angély
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE RECONSTRUCTION D'OUVRAGES SUR LE PATRIMOINE DEPARTEMENTAL DE CHARENTE-MARITIME (17)/ Lot n° 03 : AGENCE DE SAINT JEAN D'ANGELY
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: LOT 4 : Agence de Marennes
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE RECONSTRUCTION D'OUVRAGES SUR LE PATRIMOINE DEPARTEMENTAL DE CHARENTE-MARITIME (17)/ Lot n° 04 : AGENCE DE MARENNES
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour un an soit 3 200 000 euro(s) HT pour 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: LOT 2 : Agence de Jonzac
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE RECONSTRUCTION D'OUVRAGES SUR LE PATRIMOINE DEPARTEMENTAL DE CHARENTE-MARITIME (17)/ Lot n° 02 : AGENCE DE JONZAC
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour un an soit 4 000 000 euro(s) HT pour 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 752G23
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Btps atlantique
Nom et adresse du contractant
Nom: Btps atlantique
Numéro d'enregistrement national: 41065117800049
Adresse postale: 7 rue des Garlus
Code postal: 17800
Commune postale: Pons
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pons@btps-atlantique.com 📧
Téléphone: 0546912869 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etchart genie civil et maritime
Nom et adresse du contractant
Nom: Etchart genie civil et maritime
Numéro d'enregistrement national: 71178014800039
Adresse postale: 21 Rue Galilée
Code postal: 17440
Commune postale: Aytre
Courrier électronique: larochelle@etchart-construction.fr 📧
Téléphone: 0546442024 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ETCHART/BONNET
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement etchart/ bonnet
Adresse postale: 21 rue Galilée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 221700016738
Adresse postale: 85 Bd de la république
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers cedex
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 589709-2023
Source: OJS 2024/S 027-080823 (2024-02-06)

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