accord-cadre a bons de commande relatif aux travaux D'Entretien, de reparation ou de reconstruction D'Ouvrages sur le patrimoine departemental de charente-maritime (17)
le marché concerne la réalisation de travaux de génie civil liés aux ouvrages du patrimoine routier, maritime, fluvial, immobilier et de ses dépendances. Principales prestations : mise en 'Uvre de béton armé, rejointoiement et ragréage de maçonneries, dépose et pose de maçonneries, injections, tirants, mise en oeuvre de pieux (bois, béton ou acier), réalisation de tous les équipements d'ouvrages, réparation de garde-corps, fourniture et pose d'ouvrages préfabriqués, réparation de joints de chaussée et réalisation de couches de chaussée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande relatif aux travaux D'Entretien, de reparation ou de reconstruction D'Ouvrages sur le patrimoine departemental de...”
Titre
accord-cadre a bons de commande relatif aux travaux D'Entretien, de reparation ou de reconstruction D'Ouvrages sur le patrimoine departemental de charente-maritime (17)
COL DIRSER | 23GTMDN10 | 1
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Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“le marché concerne la réalisation de travaux de génie civil liés aux ouvrages du patrimoine routier, maritime, fluvial, immobilier et de ses dépendances....”
Brève description
le marché concerne la réalisation de travaux de génie civil liés aux ouvrages du patrimoine routier, maritime, fluvial, immobilier et de ses dépendances. Principales prestations : mise en 'Uvre de béton armé, rejointoiement et ragréage de maçonneries, dépose et pose de maçonneries, injections, tirants, mise en oeuvre de pieux (bois, béton ou acier), réalisation de tous les équipements d'ouvrages, réparation de garde-corps, fourniture et pose d'ouvrages préfabriqués, réparation de joints de chaussée et réalisation de couches de chaussée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 19 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Echillais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente Maritime
Description du marché:
“accords-Cadres mono-attributaire à bons de commande avec un seuil maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour un an soit 6 000 000 euro(s) HT pour 4 ans” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence de Jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accords-Cadres mono-attributaire à bons de commande avec un seuil maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour un an soit 4 000 000 euro(s) HT pour 4 ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence de Saint-Jean d'angély
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence de Marennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accords-Cadres mono-attributaire à bons de commande avec un seuil maximum de 800 000 euro(s) HT pour un an soit 3 200 000 euro(s) HT pour 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur :http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Charente Maritime 17076 la rochelle
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est...”
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission desplis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pasautorisée. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signéeélectroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleinejuridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date àlaquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 188-589709 (2023-09-25)