accord cadre à bons de commande relatif à la Pose et dépose de décors et sujets lumineux ou non lumineux à l'occasion des décorations d'été et de fin d'année sur la commune

Brève description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations se dérouleront sur une période de 6 mois par an fractionnés en 4 période : janvier-février, juin, septembre et de octobre à novembrevaleur maximum estimée : 2 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : Format Pdf.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - division des marchés publics- cTM- avenue de Broglie- 66 931 Perpignan.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultationles candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation