accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de codes et d'ouvrages juridiques papier pour l'ensemble des services judiciaires
Ministère de la justice
le présent marché a pour objet : > La fourniture de codes et ouvrages juridiques sous format papier commercialisés par les éditeurs dalloz, lexisnexis et les autres éditeurs juridiques, et vendus par le titulaire ; Ainsi que les prestations associées suivantes : > Le service de conseil bibliographique ; > La mise à disposition d?un outil de commande en ligne ; > L?Expédition et la livraison ; > Le service après-vente
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Numéro de référence: MINJU-DSJ-2023-04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Livres imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere de la justice
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.deveycx@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414759&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414759&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677215
Numéro JO-S: 215
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414759&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Source: OJS 2023/S 215-677215 (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Numéro de référence: MINJU-DSJ-2023-04
Brève description:
le présent marché a pour objet : > La fourniture de codes et ouvrages juridiques sous format papier commercialisés par les éditeurs dalloz, lexisnexis et les autres éditeurs juridiques, et vendus par le titulaire ; Ainsi que les prestations associées suivantes : > Le service de conseil bibliographique ; > La mise à disposition d?un outil de commande en ligne ; > L?Expédition et la livraison ; > Le service après-vente
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Livres imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere de la justice
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.deveycx@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414759&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414759&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677215
Numéro JO-S: 215
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de codes et ouvrages juridiques sous format papier commercialisés par les éditeurs dalloz, lexisnexis et les autres éditeurs juridiques, et vendus par le titulaire ; Service de conseil bibliographique ; Mise à disposition d'un outil de commande en ligne ; Expédition et la livraison ; Service après-vente
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414759&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Source: OJS 2023/S 215-677215 (2023-11-03)
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