accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de codes et d'ouvrages juridiques papier pour l'ensemble des services judiciaires
le présent marché a pour objet : > La fourniture de codes et ouvrages juridiques sous format papier commercialisés par les éditeurs dalloz, lexisnexis et les autres éditeurs juridiques, et vendus par le titulaire ; Ainsi que les prestations associées suivantes : > Le service de conseil bibliographique ; > La mise à disposition d?un outil de commande en ligne ; > L?Expédition et la livraison ; > Le service après-vente
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de codes et d'ouvrages juridiques papier pour l'ensemble des services...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de codes et d'ouvrages juridiques papier pour l'ensemble des services judiciaires
MINJU-DSJ-2023-04
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Produits/services: Livres imprimés📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet : > La fourniture de codes et ouvrages juridiques sous format papier commercialisés par les éditeurs dalloz, lexisnexis et...”
Brève description
le présent marché a pour objet : > La fourniture de codes et ouvrages juridiques sous format papier commercialisés par les éditeurs dalloz, lexisnexis et les autres éditeurs juridiques, et vendus par le titulaire ; Ainsi que les prestations associées suivantes : > Le service de conseil bibliographique ; > La mise à disposition d?un outil de commande en ligne ; > L?Expédition et la livraison ; > Le service après-vente
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Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture de codes et ouvrages juridiques sous format papier commercialisés par les éditeurs dalloz, lexisnexis et les autres éditeurs juridiques, et...”
Description du marché
fourniture de codes et ouvrages juridiques sous format papier commercialisés par les éditeurs dalloz, lexisnexis et les autres éditeurs juridiques, et vendus par le titulaire ; Service de conseil bibliographique ; Mise à disposition d'un outil de commande en ligne ; Expédition et la livraison ; Service après-vente
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“M. le médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs”
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 215-677215 (2023-11-03)