accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture en quincaillerie / outillage pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

le présent Accord-Cadre a pour objet la fourniture en quincaillerie / outillage pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Les fournitures attendues sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Cet accord-cadre n'est pas alloti. Il est unique.
L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de cet accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches.
Il ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel s'élève à 100 000 euro ht et le montant maximum annuel s'élève à 150 000 euro (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph de Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-07 Avis de marché
2023-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle CASANOVA
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande publique
Téléphone: +33 148136100 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture en quincaillerie / outillage pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat 23ACFOURNOUTILLAGE”
Produits/services: Quincaillerie 📦
Brève description:
“le présent Accord-Cadre a pour objet la fourniture en quincaillerie / outillage pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les fournitures...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département du 93
Description du marché: les prestations sont plus précisément détaillés dans le CCP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; -...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2027 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2028
Informations complémentaires

“11) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat, dans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 072-219106 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent Accord-Cadre a pour objet la fourniture en quincaillerie / outillage pour l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les fournitures...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché: Les prestations sont plus précisément détaillés dans le CCP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rabais Consentis
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Délais de Livraison et les modalités mises en œuvre afin de respecter les délais de livraison”
Critère de qualité (nom):
“Les moyens mis en œuvre par l’entreprise dans une démarche de développement durable (par exemple, le mode de livraison, la logistique, le mode de saisie des...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219106

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: legallais sas
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 163-512329 (2023-08-22)