accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits d'entretien

Département des Pyrénées-Atlantiques

fourniture de produits d'entretien pour le groupement de commande composé du Département des Pyrénées-Atlantiques, du Sdis64, de la Mdph64 et de 20 collèges publics du département des Pyrénées-Atlantiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pyrenet

Qui ?

• Département des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-03	Avis de marché
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Numéro de référence: MACHA_2023059
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Code CPV supplémentaire: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 Avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: misssionmarches@le64.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581051&orgAcronyme=t5y64 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209394
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

accord-Cadre avec montant minimum et maximum fixés en valeur : Minimum : 100 000euro(s) par période Maximum: 300 000euro(s) par période

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible tacitement 2 fois
Informations complémentaires:

accord-Cadre avec montant minimum et maximum fixés en valeur : Minimum : 100 000euro(s) par période Maximum: 300 000euro(s) par période

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Atlantiques (Pau)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, dûment complétée. Le candidat veillera, tout particulièrement, rà renseigner à la rubrique F1 du formulaire relative à la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (case à cocher). Le formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou de chaque cotraitant en cas de groupement

Capacité technique et professionnelle:

références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d''''incendie et de Secours 64
Adresse postale: 33 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Adresse postale: cité administrative, Rue Pierre Bonnard
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Pierre Emmanuel
Adresse postale: 25 avenue Honoré Baradat
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Les Cinq Monts
Adresse postale: avenue de la Gare,
Commune postale: Laruns
Code postal: 64440
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Albert Camus
Adresse postale: 18 bis avenue de Sainte Croix
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Elhuyar,
Adresse postale: 3 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Hasparren
Code postal: 64240
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Aturri
Adresse postale: 394 avenue des Pyrénées
Commune postale: Saint-Pierre D''Irube
Code postal: 64990
Nom du pouvoir adjudicateur: collège des Lavandières
Adresse postale: 3 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Bizanos
Code postal: 64320
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Marracq
Adresse postale: 1 rue des Montagnards
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Endarra
Adresse postale: 5 avenue Eugène Bernain
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Aspe
Adresse postale: rn 134
Commune postale: Bedous
Code postal: 64490
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Argia
Adresse postale: allée du 8 mai 1945
Commune postale: Mauleon
Code postal: 64130
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Vic Bilh
Adresse postale: 1 rue des Ecoles
Commune postale: Lembeye
Code postal: 64350
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Arzacq
Adresse postale: route de Pau,
Commune postale: Arzacq Arraziguet
Code postal: 64410
Nom du pouvoir adjudicateur: collège René Forgues
Adresse postale: rue des écoles
Commune postale: Serres Castet
Code postal: 64121
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Henri IV
Adresse postale: avenue Pierre Décla
Commune postale: Nay
Code postal: 64800
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Clermont
Adresse postale: 3 rue du Mohédan
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Corisande d''andoins
Adresse postale: 5 route du Foirail
Commune postale: Arthez-de-Bearn
Code postal: 64370
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Jeanne d''albret
Adresse postale: 46 avenue des Lauriers
Nom du pouvoir adjudicateur: collège La Hourquie
Adresse postale: rue Lascarribasses
Commune postale: Morlaas
Code postal: 64160
Nom du pouvoir adjudicateur: collège d''amikuze
Adresse postale: domaine Saint Jaymes - bP 22
Commune postale: Saint-Palais
Code postal: 64120
Nom du pouvoir adjudicateur: collège des Remparts
Adresse postale: 2 avenue de Mourenx
Commune postale: Navarrenx
Code postal: 64190
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
: http://www.eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: manon.pujo@le64.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581051&orgAcronyme=t5y64 🌏
Adresse Internet: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

imputations budgétaires : Département (011-60631-0202), Sdis64 : 07-82, MDPH : 60631 fournitures d'entretien, Collèges : compte 6065 Accords-Cadres traités à prix unitaires pour partie révisables et pour partie ajustables. Délai global de paiement de 30 jours. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation: Macha_2023059). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".Zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey BP 543, F
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B, Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Pau
Source: OJS 2023/S 070-209394 (2023-04-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145735.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738362
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-209394
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - direction juridique et commande publique - mission Marchés publics - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) - tél :0559114347

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: pyrenet
Adresse postale: za du Parc des Pyrénées - 3 rue d'isaby
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Pays: France 🇫🇷
Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 145735.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 235-738362 (2023-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits de soins personnels (15)

Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table (8)