accord-Cadre à bons de commande relatif à l'acquisition et à la maintenance des copieurs sur les sites du Département du Val d'oise - 2 lots

Conseil général du Val d'Oise

la présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance des copieurs sur les sites du Département du Val d'oise - 2 lots. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé de 2 lots. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-22	Avis de marché
2023-12-15	Informations complémentaires
2024-01-04	Informations complémentaires
2024-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 2023107098
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Maintenance et réparation de machines de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-716887
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

lot 1 est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global pour la durée du marché fixé à 450 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots

Numéro du lot: 1
Brève description:

acquisition et maintenance de copieurs multifonctions avec océrisation pour les services du Département

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

lot 1 est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global pour la durée du marché fixé à 450 000 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 2
Brève description: maintenance du parc des copieurs existants de modèle SHARP
Informations complémentaires:

le lot 2 est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global pour la durée du marché fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Avis est rédigé et est publié en Français. Critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, elle devra fournir une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande publique, et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Source: OJS 2023/S 228-716887 (2023-11-22)

Informations complémentaires (2023-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de machines de bureau 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771662
Se réfère à l'avis: 2023/S 228-716887
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
l'Avis est rédigé et est publié en Français
Source: OJS 2023/S 245-771662 (2023-12-15)

Informations complémentaires (2024-01-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011526
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2024/S 006-011526 (2024-01-04)

Avis d'attribution de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition et à la maintenance des copieurs sur les sites du Département du Val d'Oise - 2 lots.
Numéro de référence: 2023107098
Brève description:

La présente consultation à pour objet acquisition et à la maintenance des copieurs sur les sites du Département du Val d'Oise - 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est composé de 2 lots techniques à savoir : Lot 1 : Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions avec océrisation pour les services du Département. Il est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global pour la durée du marché fixé à 450 000 ? HT. Lot 2 : Maintenance du parc des copieurs existants de modèle SHARP. Il est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global pour la durée du marché fixé à 300 000 ? HT. Aucune négociation n'a eu lieu.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023107098
Titre: Acquisition et à la maintenance des copieurs sur les sites du Département du Val d'Oise - Lot n° 1 : Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions avec océrisation pour les services du Département.
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de copieurs sur les sites du Département du Val d'Oise - Lot n° 1 : Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions avec océrisation pour les services du Département. Cet accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Il est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global fixé à 450 000 ? HT.

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de machines de bureau 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023107099
Titre: Acquisition et à la maintenance des copieurs sur les sites du Département du Val d'Oise - Lot n° 2 : Maintenance du parc des copieurs existants de modèle SHARP.
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de copieurs sur les sites du Département du Val d'Oise - Lot n° 2 : Maintenance du parc des copieurs existants de modèle SHARP. Cet accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Il est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global fixé à 300 000 ? HT.

Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023107098
Date de conclusion du contrat: 2024-03-11 📅
Identifiant de l’offre: 2023107098
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SHARP BUSINESS SYSTEMS France

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: 2023107099
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22950127500015
Département: Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 avenue du parc
CS20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Source: OJS 2024/S 063-185407 (2024-03-26)

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