la présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance des copieurs sur les sites du Département du Val d'oise - 2 lots. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé de 2 lots. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Avis de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 2023107098
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance des copieurs sur les sites du Département du Val d'oise - 2 lots. Elle est effectuée...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance des copieurs sur les sites du Département du Val d'oise - 2 lots. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé de 2 lots. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-716887
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“lot 1 est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global pour la durée du marché fixé à 450 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 228-716887 (2023-11-22)
Informations complémentaires (2023-12-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de machines de bureau📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771662
Se réfère à l'avis: 2023/S 228-716887
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“l'Avis est rédigé et est publié en Français”
Source: OJS 2023/S 245-771662 (2023-12-15)
Informations complémentaires (2024-01-04) Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011526
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2024/S 006-011526 (2024-01-04)
Avis d'attribution de marché (2024-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition et à la maintenance des copieurs sur les sites du Département du Val d'Oise - 2 lots.
Brève description:
“La présente consultation à pour objet acquisition et à la maintenance des copieurs sur les sites du Département du Val d'Oise - 2 lots. La consultation est...”
Brève description
La présente consultation à pour objet acquisition et à la maintenance des copieurs sur les sites du Département du Val d'Oise - 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est composé de 2 lots techniques à savoir : Lot 1 : Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions avec océrisation pour les services du Département. Il est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global pour la durée du marché fixé à 450 000 ? HT. Lot 2 : Maintenance du parc des copieurs existants de modèle SHARP. Il est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global pour la durée du marché fixé à 300 000 ? HT. Aucune négociation n'a eu lieu.
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de copieurs sur les sites du Département du Val d'Oise - Lot n° 1 : Acquisition et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de copieurs sur les sites du Département du Val d'Oise - Lot n° 1 : Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions avec océrisation pour les services du Département. Cet accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Il est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global fixé à 450 000 ? HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de copieurs sur les sites du Département du Val d'Oise - Lot n° 2 : Maintenance du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de copieurs sur les sites du Département du Val d'Oise - Lot n° 2 : Maintenance du parc des copieurs existants de modèle SHARP. Cet accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Il est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global fixé à 300 000 ? HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023107098
Date de conclusion du contrat: 2024-03-11 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22950127500015
Adresse postale: 2 avenue du parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr📧
Téléphone: 0134253154📞
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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Source: OJS 2024/S 063-185407 (2024-03-26)