la présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance des copieurs sur les sites du Département du Val d'oise - 2 lots. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé de 2 lots. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à l'acquisition et à la maintenance des copieurs sur les sites du Département du Val d'oise - 2 lots
2023107098”
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance des copieurs sur les sites du Département du Val d'oise - 2 lots. Elle est effectuée...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance des copieurs sur les sites du Département du Val d'oise - 2 lots. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est composé de 2 lots. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots”
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de machines de bureau📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“acquisition et maintenance de copieurs multifonctions avec océrisation pour les services du Département” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“lot 1 est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global pour la durée du marché fixé à 450 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maintenance du parc des copieurs existants de modèle SHARP
Informations complémentaires:
“le lot 2 est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global pour la durée du marché fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
“l'Avis est rédigé et est publié en Français. Critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion :...”
l'Avis est rédigé et est publié en Français. Critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, elle devra fournir une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande publique, et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 228-716887 (2023-11-22)
Informations complémentaires (2023-12-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 228-716887
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-12-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
l'Avis est rédigé et est publié en Français
Source: OJS 2023/S 245-771662 (2023-12-15)
Informations complémentaires (2024-01-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2024/S 006-011526 (2024-01-04)