l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Accord-cadre avec plusieurs opérateursnombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le montant maximum est fixé à 1 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de papiers d'essuyage et hygiénique, et de sacs plastiques
23mdcpaao34”
Produits/services: Produits en papier à usage sanitaire📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Accord-cadre avec plusieurs opérateursnombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le montant maximum est fixé à 1 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier d'essuyage et de papier hygiénique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: perpignan 66000 - perpignan
Description du marché: fourniture de papier d'essuyage et de papier hygiénique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction.Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans
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Informations complémentaires:
“valeur estimée maximum : 480 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sacs plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché: fourniture de sacs plastiques
Informations complémentaires:
“valeur estimée maximum : 720 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.Attestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-06
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : Format Pdf.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - division des marchés publics- cTM- avenue de Broglie- 66 931 Perpignan.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons des produits. La liste des échantillons à fournir est fixée au BPU. Les échantillons seront transmis avant la date et heure de remise des offres, soit au plus tard le Mercredi 05 juillet 2023 à 12h00 et devront être conformes aux exigences des BPU. Les échantillons seront remis à l'adresse suivante : Magasin/Approvisionnement situé au Centre technique Municipal, 437 / 439 Avenue de Broglie 66000 PERPIGNAN. Afin de garantir des essais et une analyse des plus objectifs, chaque échantillon devra être rendu totalement anonyme. En outre, il devra porter le numéro d'échantillon et l'intitulé du produit tels qu'indiqués au Bpu/DqeToute offre dont les échantillons ne seraient pas remis ou remis hors délai sera déclarée irrégulière.La signature électronique du contrat par les attributaires est exigée dans le cadre de cette consultation.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Numéro de la consultation: 23mdcpaao34
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 110-342488 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-Cadre avec plusieurs opérateursnombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum est fixé à 1 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: perpignan 66000 Perpignan
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-342488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-281
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de papier d'essuyage et de papier hygiénique
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Coldis
Adresse postale: 230 Av Du Counoise
Commune postale: Entraigues-sur-La Sorgue
Code postal: 84320
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: paredes Cse Sas
Adresse postale: 1 Rue Georges Besse
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de sacs plastiques
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: nicolas Entretien
Adresse postale: 257 Rue Pierre Pascal Fauvelle
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
“l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires a été attribué comme suit:lot 1:- paredes Toulouse, pour un montant du détail quantitatif estimatif de...”
l'Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires a été attribué comme suit:lot 1:- paredes Toulouse, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 105 307,60 euro(s) Ht et un montant de 39 420,38 euro(s) Ht pour la simulation établie à partir des prix nets proposés sur catalogue remise déduite.- Coldis, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 113 567,18 euro(s) Ht et un montant de 37 260 euro(s) Ht pour la simulation établie à partir des prix nets proposés sur catalogue remise déduite.Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 160 000 euro(s) HtLot 2 :- paredes Toulouse, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 94 871,60 euro(s) Ht et un montant de 51 864,98 euro(s) Ht pour la simulation établie à partir des prix nets proposés sur catalogue remise déduite.- Sas Nicolas Entretien Groupe Hedis, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 100 674,05 euro(s) Ht et un montant de 63 077,55 euro(s) Ht pour la simulationétablie à partir des prix nets proposés sur catalogue remise déduite.Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 240 000 euro(s) HtLieu de consultation du contrat relatif au présent marché : Mairie de Perpignan- division des Marchés Publics- centre Technique Municipal- avenue de Broglie. Bp 20931 66931 Perpignan Cedex.Horaires de consultation du contrat : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14hh à 17h
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Source: OJS 2023/S 163-512448 (2023-08-22)