accord-Cadre à bons de commande relatif à l'achat et la livraison de vêtements, chaussures de travail et EPI pour la ville du François et ses satellites

Ville du François

achat et la livraison de vêtements, chaussures de travail et EPI pour la ville du François et ses satellites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.

Qui ?

• Ville du François

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:

achat et la livraison de vêtements, chaussures de travail et EPI pour la ville du François et ses satellites

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du françois
Adresse postale: place Charles De Gaulle BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-francois.fr 🌏
Courrier électronique: djacques@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +33 596543002 📞
Fax: +33 596541477 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718133
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 952 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: vêtements et chaussures de travail pour les agents communaux et les agents des satellites
Numéro du lot: 1
Brève description:

vêtements et chaussures de travail pour les agents communaux et les agents des satellites

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible 3 fois sans excéder 4 ans. La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant l'expiration du marché, pour une durée maximale de 1 an

Intitulé du lot: vêtements et chaussures de travail pour les agents de la Direction des services techniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

vêtements et chaussures de travail pour les agents de la Direction des services techniques

Intitulé du lot: equipement de protection individuelle
Numéro du lot: 3
Brève description: equipement de protection individuelle
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements, équipements et armement pour le personnel Police Municipale
Numéro du lot: 4
Brève description: vêtements, équipements et armement pour le personnel Police Municipale
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements et chaussures Domaine Nautique
Numéro du lot: 5
Brève description: vêtements et chaussures Domaine Nautique
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97240 le FRANCOIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat devra produire :Une lettre de candidature (Dc1) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Nota Bene : les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle jointun Dc2 ou équivalentune déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint en annexe du règlement de la consultation Rc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.Aptitude à exercer l'activité professionnelle : extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de 3 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Mr le maire, Samuel TAVERNIER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Adjointe Commande Publique
Adresse postale: annexe Mairie (1er étage bâtiment mitoyen à l'hôtel de ville) Place Charles de gaulle
Commune postale: Le Francois
Point de contact: Marchés de Fournitures et de Services
Téléphone: +33 596548170 📞
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: direction du Personnel et des Relations Humaines
Adresse postale: centre Administratif de Perrinon (Ex-Ehpad du François)
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Cellule prévention et condition de travail
Téléphone: +33 0596548170 📞
Courrier électronique: nstephen@ville-francois.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 059671666 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 228-718133 (2023-11-22)

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