Accord-cadre à bons de commande - Prestations sylvicoles en vue de la restauration des forêts littorales et des arrières-mangroves à Mayotte (976)

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Prestations sylvicoles en vue de la restauration des forêts littorales et des arrières-mangroves à Mayotte (976)
Numéro de référence: 2026M35
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande - Prestations sylvicoles en vue de la restauration des forêts littorales et des arrières-mangroves à Mayotte (976)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Production et fourniture de plants d'espèces indigènes
Description du marché:
“Production et fourniture de plants d'espèces indigènes”
Informations complémentaires:
“La date limite de réception des offres est le 11/06/2026 à 12h00 (heure de Paris). L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est passé pour une...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Restauration des parcelles dégradées
Description du marché:
“Restauration des parcelles dégradées”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Délimitation et sécurisation des sites
Description du marché:
“Délimitation et sécurisation des sites”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La date limite de réception des offres est le 11/06/2026 à 12h00 (heure de Paris). L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est passé pour une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-11 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CELRL 17
Numéro d'enregistrement national: 18000501900047
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marion RAVELAUD
Courrier électronique: marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr 📧
Téléphone: 0546847250 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996463&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996463&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse web de la législation fiscale: https://www.conservatoire-du-littoral.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: https://www.conservatoire-du-littoral.fr/
Adresse web de la législation environnementale: https://www.conservatoire-du-littoral.fr/ 🌏
ID du document de législation environnementale: https://www.conservatoire-du-littoral.fr/
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.conservatoire-du-littoral.fr/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: https://www.conservatoire-du-littoral.fr/
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date limite de réception des offres est le 11/06/2026 à 12h00 (heure de Paris). L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est passé pour une...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Source: OJS 2026/S 090-320160 (2026-05-07)