accord-Cadre A Bons De Commande Pour Un Service D'Evacuation Des Produits De Tonte Et Branchages De La Plateforme Du Rooy A Villeneuve-Sur-Lot

Communauté agglo du Grand Villeneuvois

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations de broyage, d'évacuation et de valorisation des produits de tonte et branchages du territoire de la Cagv stockés sur la plateforme du " Rooy " à Villeneuve sur Lot.En cours de marché la plateforme du Rooy sera transférée au lieu-dit " Lasplantes " à Villeneuve-Sur-Lot sur le site du pôle zéro déchet de la Cagv

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Qui ?

• Communauté agglo du Grand Villeneuvois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23-Cagv-0019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute agglo du grand villeneuvois
Adresse postale: 24, rue du Vieux Pont
Code postal: 47440
Commune postale: Casseneuil
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-villeneuvois.fr 🌏
Courrier électronique: marches.pub@grand-villeneuvois.fr 📧
Téléphone: +33 553715481 📞
URL des documents: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356843
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html -DCE à télécharger à l'adresse :http://www.grand-villeneuvois.fr/lesmarchespublics-de-la-cagv-151.html

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du " Rooy " 47300 - villeneuve-Sur-Lot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestations d'assurances en cours de validité

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom et les coordonnées du destinataire.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002330700016
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html 🌏
URL des documents: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 115-356843 (2023-06-13)

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