Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour les vérifications et les travaux des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'habitation
23S0023A”
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour les vérifications et les travaux des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'habitation” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification hydrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité de site📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Vérification hydrants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie du prestataire et/ou de ses sous-traitants pour réaliser les prestations du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Equipements et matériels dédiés à la réalisation des prestations pour chaque lot en distinguant les équipements, matériels, outils de gestion pour les...”
Critère de qualité (nom)
Equipements et matériels dédiés à la réalisation des prestations pour chaque lot en distinguant les équipements, matériels, outils de gestion pour les équipes d’intervention de ceux à disposition du maître d’ouvrage
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du contrat, toutes périodes de reconduction comprises, est de 4 ans.
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Informations complémentaires: Attestation sous section 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification extinction local poubelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Vérification extinction local poubelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les équipements de protection Individuelle et collective
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Travaux sur les équipements de protection Individuelle et collective
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et méthodologie du candidat pour la réalisation des travaux
Critère de qualité (nom):
“Respect des délais d’intervention : intervention, dépannage, remise des documents”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: extrait kbis
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en application des articles R2123-1 1° °, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les...”
La présente consultation est passée en application des articles R2123-1 1° °, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les 6 mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 117-366973 (2023-06-15)