la présente consultation a pour objet les travaux de stores, volets roulants et fermetures dans l'ensemble des bâtiments départementaux (4 lots). Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Le marché est composé de 4 lots géographiques : Lot 1 : Zone 1 (Sud du Département), Lot 2 : Zone 2 (Ouest du Département), Lot 3 : Zone 3 (Nord et Centre du Département), Lot 4 : Zone 4 (Est du Département). Chaque lot sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour les travaux de stores, volets roulants et fermetures dans l'ensemble des bâtiments départementaux (4 lots)
2023111073”
Produits/services: Travaux d'installation de stores📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les travaux de stores, volets roulants et fermetures dans l'ensemble des bâtiments départementaux (4 lots). Le présent...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les travaux de stores, volets roulants et fermetures dans l'ensemble des bâtiments départementaux (4 lots). Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Le marché est composé de 4 lots géographiques : Lot 1 : Zone 1 (Sud du Département), Lot 2 : Zone 2 (Ouest du Département), Lot 3 : Zone 3 (Nord et Centre du Département), Lot 4 : Zone 4 (Est du Département). Chaque lot sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: lot 1 : Zone 1 (Sud du Département)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 : Zone 2 (Ouest du Département)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 : Zone 3 (Nord et Centre du Département)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 : Zone 4 (Est du Département)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.- Condition de validité de l'offre retenue : En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortementconseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.- Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'Envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).- référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 125-396370 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation avait pour objet les travaux de stores, volets roulants et fermetures dans l'ensemble des bâtiments départementaux (4 lots). Le...”
Brève description
la présente consultation avait pour objet les travaux de stores, volets roulants et fermetures dans l'ensemble des bâtiments départementaux (4 lots). Le présent marché a été conclu à sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Le marché était composé de 4 lots géographiques : Lot 1 : Zone 1 (Sud du Département), Lot 2 : Zone 2 (Ouest du Département), Lot 3 : Zone 3 (Nord et Centre du Département), Lot 4 : Zone 4 (Est du Département). Chaque lot a été conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). La consultation a été effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-396370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023111073
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de stores, volets roulants et fermetures dans l'ensemble des bâtiments départementaux - lOT 1 - zone 1 : Sud du Département”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: societe mb tech sas
Adresse postale: zac de la Madeleine 13 Avenue de la Tuilerie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: societe technifab sas
Adresse postale: zac de la Madeleine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023111074
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux, de stores, volets roulants et fermetures dans l'ensemble des bâtiments départementaux - lot 2 - zone 2 : Ouest du Département” Nom et adresse du contractant
Nom: societe sarl ttm (Tous Travaux Menuiserie)
Adresse postale: 3 rue Frédéric Joliot Curie
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023111075
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux, de stores, volets roulants et fermetures dans l'ensemble des bâtiments départementaux - lot 3 - zone 3 : Nord et Centre du Département” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023111076
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“travaux de stores, volets roulants et fermetures dans l'ensemble des bâtiments départementaux - lot 4 - zone 4 : Est du Département” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zac de la Madeleine 13 avenue de la Tuilerie
Commune postale: Chelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“lot 1 - zone 1 : Sud du Département. L'Offre de l'attributaire, groupement mb tech sas / techifab est classée en 1ère position.Lot 2 - zone 2 : Ouest du...”
lot 1 - zone 1 : Sud du Département. L'Offre de l'attributaire, groupement mb tech sas / techifab est classée en 1ère position.Lot 2 - zone 2 : Ouest du Département. L'Offre de l'attributaire, société sarl ttm est classée en 1ère position.Lot 3 - zone 3 : Nord et Centre du Département. L'Offre de l'attributaire, société sarl ttm est classée en 1ère position.Lot 4 - zone 4 : Est du Département. L'Offre de l'attributaire, groupement mb tech sas / techifab est classée en 1ère position.Pour rappel, le Règlement de Consultation précisait à l'article 3, que les opérateurs économiques pouvaient soumissionner pour un seul lot/plusieurs lots ou tous les lots. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire était limité à 2 lots et ce, en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique.Si un candidat arrivait 1er sur plus d'un lot, il lui était attribué d'office le lot qui portait le plus petitnuméro (ex. : si le candidat x arrivait 1er sur les lots 1, 2, 3, 4, il lui était attribué le lot 1).pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service de la Commande Publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00 / 14h00-17h00. La valeur totale finale correspond au montant maximum annuel de chaque lot multiplié par le nombre d'années reconductions comprises
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
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Source: OJS 2023/S 239-750718 (2023-12-07)