accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'installation de bornes de recharge dans les sites accueillant les véhicules électriques de la Ville de Paris, en 2 lots
accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'installation de bornes de recharge dans les sites accueillant les véhicules électriques de la Ville de Paris , en 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'installation de bornes de recharge dans les sites accueillant les véhicules électriques de la Ville de...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'installation de bornes de recharge dans les sites accueillant les véhicules électriques de la Ville de Paris, en 2 lots
2301093
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Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'installation de bornes de recharge dans les sites accueillant les véhicules électriques de la Ville de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'installation de bornes de recharge dans les sites accueillant les véhicules électriques de la Ville de Paris , en 2 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'installation de bornes de recharge dans les sites situés dans les arrondissements 1 à 7, 12 à 15 et dans les départements 91, 92, 94 et 78” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“travaux d'installation de bornes de recharge dans les sites accueillant les véhicules électriques de la Ville de Paris situés dans les arrondissements 1 à...”
Description du marché
travaux d'installation de bornes de recharge dans les sites accueillant les véhicules électriques de la Ville de Paris situés dans les arrondissements 1 à 7, 12 à 15 et dans les départements 91, 92, 94 et 78
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande . Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande . Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués au CCAP. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 euros HT pour une durée de 48 mois non reconductible. Les prix sont révisables
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'installation de bornes de recharge dans les sites situés dans les arrondissements 8 à 11, 16 à 20 et dans les départements 93, 77, 60 et 02” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux d'installation de bornes de recharge dans les sites accueillant les véhicules électriques de la Ville de Paris situés dans les arrondissements 8 à...”
Description du marché
travaux d'installation de bornes de recharge dans les sites accueillant les véhicules électriques de la Ville de Paris situés dans les arrondissements 8 à 11, 16 à 20 et dans les départements 93, 77, 60 et 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants :DUME ou Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants :DUME ou Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher) . Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. A l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc) dûment rempli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“nmc 1 : un chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché de 1000000 euros HT sur les trois derniers exercices disponibles.Nmc 2:...”
nmc 1 : un chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché de 1000000 euros HT sur les trois derniers exercices disponibles.Nmc 2: Qualification pour l'installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, délivrée par un organisme de qualification accrédité, conformément à l'article 22-i du " Décret no 2017-26 du 12 janvier 2017 (modifié par Décret no2021-546 du 4 mai 2021) relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/ue du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs " :qualifelec irve 1 et IRVE 2ouafnor " Installation niveau 1 " et " Installation niveau 2 " Les certificats de qualification probatoires ne seront pas acceptés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs de l'année en cours du soumissionnaire.Qualification travaux IRVE définie en minium de capacité exigé” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. La clause d'insertion professionnelle constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants.les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 1 du RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
14:00 📅
“il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres...”
il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale.la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.s'agissant d'un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement.en conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par leconseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 171-536970 (2023-09-01)
Informations complémentaires (2023-09-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 171-536970
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 3 octobre 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 17 octobre 2023 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 183-569651 (2023-09-19)